Arrêté du 10 février 2017 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 2017

NOR : AFSH1705259A

JORF n°0058 du 9 mars 2017

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Version en vigueur au 25 novembre 2020
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La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6111-8 ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé,
Arrête :


  • L'annexe I de l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


  • La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 février 2017.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
A.-M. Armenteras-de Saxcé

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