Décret n° 2017-287 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mars 2017

NOR : PRMX1705287D

JORF n°0056 du 7 mars 2017

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Version en vigueur au 28 novembre 2020


Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 21 ;
Vu le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité ;
Vu le décret n° 2013-270 du 3 avril 2013 relatif à l'observatoire de la laïcité,
Décrète :


Fait le 6 mars 2017.


Bernard Cazeneuve

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