Décret n° 2017-222 du 23 février 2017 Stratégie nationale pour la mer et le littoral

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 février 2017

NOR : DEVH1632726D

JORF n°0047 du 24 février 2017

ChronoLégi
Version en vigueur au 15 mai 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 219-1 à L. 219-2 et R. 219-1 à R. 219-1-6 ;
Vu l'avis du Conseil national de la mer et des littoraux du 3 novembre 2016,
Décrète :


  • La stratégie nationale pour la mer et le littoral est adoptée (1).


  • La ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2017.

Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies

(1) Le texte de la stratégie nationale pour la mer et le littoral peut être consulté sur le site internet du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat (http://www.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/SNML_def.pdf.)
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