Arrêté du 6 février 2017 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2018

NOR : DEFL1703806A

JORF n°0038 du 14 février 2017

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Version abrogée depuis le 05 mai 2018


Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1, L. 4132-5, L. 4132-6, L. 4132-9 et L. 4133-1 ;
Vu le décret n°2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu le décret n° 2016-983 du 16 juillet 2016 relatif aux militaires du rang, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 24 juin 1976 modifié relatif aux conseils de régiment de l'armée de terre, aux conseils d'unité de la marine et aux conseils de base de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 29 août 2014 relatif à la répartition par spécialités des sous-officiers de carrière du personnel navigant et non navigant de l'armée de l'air,
Arrête :

    • Article 4 (abrogé)

      I. - Les candidats au premier grade de militaire du rang doivent être âgés de dix-sept ans au moins et trente ans au plus. Les conditions d'âge s'apprécient à la date de prise d'effet de l'engagement.

      II. - Les candidats au recrutement se présentent aux examens suivants :

      1. Une épreuve psychotechnique destinée à apprécier l'aptitude logique des candidats ;

      2. Une ou plusieurs épreuves sportives selon le domaine d'activité pour lequel les candidats postulent ;

      3. Une épreuve d'entretien destinée à apprécier la motivation et l'aptitude générale des candidats ;

      4. Selon les spécialités ou spécialisations pour lesquelles les candidats postulent, une ou plusieurs épreuves spécifiques.

      Le choix des candidatures retenues est effectué par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) en fonction des besoins de l'armée de l'air, au regard des notes obtenues ainsi que des dossiers des candidats.

      Une circulaire définit les modalités de candidature, d'organisation des épreuves et de sélection des candidats.

    • Article 5 (abrogé)

      Les militaires engagés recrutés en application de l'article 4 sont nommés au premier grade de militaire du rang à la date de prise d'effet de leur contrat d'engagement.

      Les engagements des militaires du rang sont souscrits au titre d'un domaine d'activité, pour une durée minimale de quatre ans.

    • Article 6 (abrogé)


      Les militaires engagés recrutés en vue de servir en tant que sous-officiers suivent une formation militaire et professionnelle en qualité d'élève sous-officier.

      • Article 7 (abrogé)

        I. - Le recrutement en vue de servir en qualité de sous-officier est ouvert aux candidats qui remplissent les conditions suivantes :

        1. Etre âgé de moins de vingt-cinq ans ;

        2. Etre titulaire du baccalauréat ou d'un titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, ou, pour les candidats au recrutement dans la spécialité musique , titulaires de l'un des diplômes figurant dans une liste définie par circulaire.

        Des mesures individuelles de dérogation à la condition d'âge peuvent être accordées par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) conformément à des modalités définies par circulaire. Ces conditions s'apprécient à la date de prise d'effet de l'engagement.

        II. - Les candidats au recrutement se présentent aux examens suivants :

        1. Une épreuve psychotechnique destinée à apprécier l'aptitude logique des candidats ainsi que leur capacité et leur vitesse de compréhension ;

        2. Une ou plusieurs épreuves sportives selon les spécialités ou spécialisations pour lesquelles les candidats postulent ;

        3. Une épreuve de langue anglaise destinée à apprécier leur niveau de compréhension ;

        4. Une ou plusieurs épreuves spécifiques selon les spécialités ou spécialisations pour lesquelles les candidats postulent ;

        5. Une épreuve d'entretien destinée à apprécier la motivation et l'aptitude générale des candidats.

        Le choix des candidatures retenues est effectué par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) en fonction des besoins de l'armée de l'air, au regard des notes obtenues ainsi que des dossiers des candidats.

        Une circulaire définit les modalités de candidature, d'organisation des épreuves et de sélection des candidats.

      • Article 8 (abrogé)

        Les engagements en qualité d'élève sous-officier sont souscrits au titre d'une spécialité ou d'une spécialisation pour une durée minimale de cinq ans.

        Les élèves sous-officiers sont recrutés au premier grade de militaire du rang.

      • Article 9 (abrogé)

        I. - Le recrutement en vue de servir en tant que sous-officier est ouvert aux militaires du rang engagés qui remplissent les conditions suivantes :

        1. Se situer dans la troisième, quatrième ou cinquième année à compter de la date de prise d'effet du contrat d'engagement initial ;

        2. Etre titulaire du certificat d'aptitude à l'emploi de technicien ou de musicien.

        Ces conditions s'apprécient au 1er mai de l'année du recrutement.

        Par dérogation au I.1 du présent article, les auxiliaires sanitaires candidats au recrutement interne d'infirmier doivent se situer au plus tôt dans la troisième année à compter de la prise d'effet du contrat d'engagement et au plus tard dans la neuvième année.

        II. - Les candidats au recrutement se présentent aux examens suivants :

        1. Une ou plusieurs épreuves sportives selon les spécialités ou spécialisations pour lesquelles les candidats postulent ;

        2. Une épreuve psychotechnique destinée à apprécier l'aptitude logique des candidats ainsi que leur capacité et leur vitesse de compréhension ;

        3. Une épreuve de langue anglaise, selon les spécialités ou spécialisations pour lesquelles les candidats postulent, destinée à apprécier leur niveau de compréhension ;

        4. Une ou plusieurs épreuves spécifiques selon les spécialités ou spécialisations pour lesquelles les candidats postulent ;

        5. Une épreuve d'entretien destinée à apprécier la motivation et l'aptitude générale des candidats.

      • Article 10 (abrogé)

        Le recrutement sur dossier en vue de servir en tant que sous-officier est ouvert aux militaires du rang engagés du grade de caporal-chef qui remplissent les conditions suivantes :

        1. Détenir au moins onze ans et moins de seize ans d'ancienneté de services au 1er janvier de l'année de recrutement ;

        2. Etre titulaire du brevet supérieur de technicien au plus tard à la date de nomination au grade de sergent.

      • Article 11 (abrogé)


        Les élèves sous-officiers recrutés au titre des articles 9 et 10 peuvent être nommés au premier grade de sous-officier dès l'obtention du certificat d'aptitude militaire.

      • Article 12 (abrogé)

        Le choix des candidatures retenues est effectué par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) en fonction des besoins de l'armée de l'air, au regard des notes obtenues ainsi que des dossiers des candidats.

        Les listes des candidats retenus sont publiées au Bulletin officiel des armées.

        Une circulaire définit les modalités de candidature, d'organisation des épreuves et de sélection des candidats.


Fait le 6 février 2017.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,
R. Lobjoit

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