Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 2017

NOR : AFSP1629493D

JORF n°0031 du 5 février 2017

ChronoLégi
Version en vigueur au 15 avril 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 331-8-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-14, L. 1413-16 et L. 1524-2 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :


Fait le 3 février 2017.


Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine


La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts

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