Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Quénécan, vallée du Poulancre, landes de Liscuis et gorges du Daoulas (zone spéciale de conservation)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 février 2017

NOR : DEVL1627547A

JORF n°0028 du 2 février 2017

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Version en vigueur au 13 septembre 2024


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision d'exécution (UE) 2016/2335 de la Commission du 9 décembre 2016 arrêtant une dixième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de Quénécan, vallée du Poulancre, landes de Liscuis et gorges du Daoulas » (zone spéciale de conservation) ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :


  • Les trois cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/80 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Quénécan, vallée du Poulancre, landes de Liscuis et gorges du Daoulas (zone spéciale de conservation) FR 5300035. L'espace ainsi délimité s'étend :


    - dans le département des Côtes-d'Armor sur une partie du territoire des communes suivantes : Laniscat, Mûr-de-Bretagne, Perret, Saint-Gelven, Saint-Gilles-Vieux-Marché ;
    - dans le département du Morbihan sur une partie du territoire des communes suivantes : Sainte-Brigitte, Silfiac.


  • La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Quénécan, vallée du Poulancre, landes de Liscuis et gorges du Daoulas (zone spéciale de conservation).


  • Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des Côtes-d'Armor et du Morbihan, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.


  • Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 janvier 2017.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
F. Mitteault

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