Décret du 12 janvier 2017 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 janvier 2017

NOR : MAEF1700023D

JORF n°0012 du 14 janvier 2017

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 28 octobre 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 et son tableau n° 1 ter annexé ;
Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,
Décrète :


  • Au 1er janvier 2017, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :


    CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES

    INSCRITS AU 1ER JANVIER 2017

    1re circonscription

    259 390

    2e circonscription

    101 084

    3e circonscription

    173 477

    4e circonscription

    185 502

    5e circonscription

    112 029

    6e circonscription

    179 597

    7e circonscription

    151 576

    8e circonscription

    137 560

    9e circonscription

    171 290

    10e circonscription

    158 312

    11e circonscription

    152 371

    Total

    1 782 188


  • Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 janvier 2017.


Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Jean-Marc Ayrault


Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,
Matthias Fekl

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