Décret n° 2016-2007 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

NOR : INTE1631278D

JORF n°0304 du 31 décembre 2016

ChronoLégi
Version en vigueur au 05 mai 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'avis de la conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 19 octobre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 16 novembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 15 décembre 2016,
Décrète :

  • L'échelonnement indiciaire applicable aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels régis par le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    CAPITAINES
    ÉCHELONSINDICES BRUTS
    A compter du 1er janvier 2017A compter du 1er janvier 2019A compter du 1er janvier 2020A compter du 1er janvier 2021
    10810816821821
    9758765774774
    8724731739739
    7679686697697
    6633640646646
    5597604611611
    4551558565565
    3505512518518
    2464471484484
    1434441444444

  • L'échelonnement indiciaire applicable aux commandants de sapeurs-pompiers professionnels régis par le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    COMMANDANTS
    ÉCHELONSINDICES BRUTS
    A compter du 1er janvier 2017A compter du 1er janvier 2019A compter du 1er janvier 2020A compter du 1er janvier 2021
    9966
    8909919930930
    7888895904904
    6830837844844
    5778784784784
    4708714714714
    3630637640640
    2587593600600
    1532541547547

  • L'échelonnement indiciaire applicable aux lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels régis par le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    LIEUTENANTS-COLONELS
    ÉCHELONSINDICES BRUTS
    A compter du 1er janvier 2017A compter du 1er janvier 2019A compter du 1er janvier 2020A compter du 1er janvier 2021
    81015
    7979985995995
    6916924930930
    5841848849849
    4784791799799
    3713720731731
    2630637644644
    1582589596596


  • Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.


  • Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 décembre 2016.


Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,
Bruno Le Roux


Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin


Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Jean-Michel Baylet


La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert

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