Décret n° 2016-1959 du 29 décembre 2016 portant suppression des arrondissements de Châteaubriant et d'Ancenis et création de l'arrondissement de Châteaubriant-Ancenis (département de la Loire-Atlantique)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : INTA1618761D

JORF n°0303 du 30 décembre 2016

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Version en vigueur au 08 mai 2021
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-1 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Loire-Atlantique en date du 21 avril 2016 ;
Vu l'avis du comité technique de la préfecture de la Loire-Atlantique en date du 12 mai 2016, ensemble les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat entendu,
Décrète :


  • Les arrondissements de Châteaubriant et d'Ancenis, dans le département de la Loire-Atlantique, sont supprimés.


  • I. - Il est créé dans le département de la Loire-Atlantique un arrondissement auquel sont rattachées :
    1° L'ensemble des 53 communes issues de l'arrondissement de Châteaubriant, supprimé à l'article 1er ;
    2° L'ensemble des 24 communes issues de l'arrondissement d'Ancenis, supprimé à l'article 1er ;
    3° Les communes de Grandchamps-des-Fontaines, Sucé-sur-Erdre, Treillières et Vigneux-de-Bretagne, issues de l'arrondissement de Nantes.
    II. - Le chef-lieu de cet arrondissement est fixé à Châteaubriant.
    III. - La répartition par arrondissement des communes du département de la Loire-Atlantique est fixée conformément au tableau annexé au présent décret.


  • L'arrondissement créé à l'article 2 prend le nom de Châteaubriant-Ancenis.


  • Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.


  • Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • ARRONDISSEMENTS

      NOMS DES COMMUNES

      Nantes (76 communes)

      Aigrefeuille-sur-Maine

      Basse-Goulaine

      Le Bignon

      La Boissière-du-Doré

      Bouaye

      Bouguenais

      Boussay

      Brains

      Carquefou

      Divatte-sur-Loire

      La Chapelle-Heulin

      La Chapelle-sur-Erdre

      Château-Thébaud

      Cheix-en-Retz

      La Chevrolière

      Clisson

      Cordemais

      Couëron

      Gétigné

      Gorges

      La Haie-Fouassière

      Haute-Goulaine

      Indre

      Le Landreau

      Legé

      La Limouzinière

      Le Loroux-Bottereau

      Machecoul-Saint-Même

      Maisdon-sur-Sèvre

      La Marne

      Mauves-sur-Loire

      Monnières

      La Montagne

      Montbert

      Mouzillon

      Nantes

      Orvault

      Le Pallet

      Paulx

      Le Pellerin

      La Planche

      Pont-Saint-Martin

      Port-Saint-Père

      La Regrippière

      La Remaudière

      Remouillé

      Rezé

      Rouans

      Saint-Aignan-Grandlieu

      Saint-Colomban

      Corcoué-sur-Logne

      Saint-Etienne-de-Mer-Morte

      Saint-Etienne-de-Montluc

      Saint-Fiacre-sur-Maine

      Saint-Herblain

      Saint-Hilaire-de-Clisson

      Saint-Jean-de-Boiseau

      Saint-Julien-de-Concelles

      Saint-Léger-les-Vignes

      Sainte-Luce-sur-Loire

      Saint-Lumine-de-Clisson

      Saint-Lumine-de-Coutais

      Saint-Mars-de-Coutais

      Sainte-Pazanne

      Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

      Saint-Sébastien-sur-Loire

      Sautron

      Les Sorinières

      Le Temple-de-Bretagne

      Thouaré-sur-Loire

      Touvois

      Vallet

      Vertou

      Vieillevigne

      Vue

      Geneston

      Saint-Nazaire (55 communes)

      Chaumes-en-Retz

      Assérac

      Batz-sur-Mer

      La Bernerie-en-Retz

      Besné

      Bouée

      Villeneuve-en-Retz

      Campbon

      La Chapelle-des-Marais

      La Chapelle-Launay

      Chauvé

      Corsept

      Le Croisic

      Crossac

      Donges

      Drefféac

      La Baule-Escoublac

      Frossay

      Guenrouet

      Guérande

      Herbignac

      Lavau-sur-Loire

      Malville

      Mesquer

      Missillac

      Montoir-de-Bretagne

      Les Moutiers-en-Retz

      Paimbœuf

      Piriac-sur-Mer

      La Plaine-sur-Mer

      Pontchâteau

      Pornic

      Pornichet

      Le Pouliguen

      Préfailles

      Prinquiau

      Quilly

      Saint-André-des-Eaux

      Sainte-Anne-sur-Brivet

      Saint-Brevin-les-Pins

      Saint-Gildas-des-Bois

      Saint-Hilaire-de-Chaléons

      Saint-Joachim

      Saint-Lyphard

      Saint-Malo-de-Guersac

      Saint-Michel-Chef-Chef

      Saint-Molf

      Saint-Nazaire

      Saint-Père-en-Retz

      Sainte-Reine-de-Bretagne

      Saint-Viaud

      Savenay

      Sévérac

      Trignac

      La Turballe

      Châteaubriant-Ancenis (81 communes)

      Abbaretz

      Ancenis

      Avessac

      Blain

      Bonnœuvre

      Bouvron

      Casson

      Le Cellier

      La Chapelle-Glain

      Châteaubriant

      Conquereuil

      Couffé

      Derval

      Erbray

      Fay-de-Bretagne

      Fégréac

      Fégréac

      Fercé

      Le Gâvre

      Grand-Auverné

      Grandchamps-des-Fontaines

      Guémené-Penfao

      Héric

      Issé

      Jans

      Joué-sur-Erdre

      Juigné-des-Moutiers

      Ligné

      Louisfert

      Lusanger

      Marsac-sur-Don

      Massérac

      Maumusson

      La Meilleraye-de-Bretagne

      Mésanger

      Moisdon-la-Rivière

      Montrelais

      Mouais

      Mouzeil

      Nort-sur-Erdre

      Notre-Dame-des-Landes

      Noyal-sur-Brutz

      Nozay

      Oudon

      Pannecé

      Petit-Auverné

      Petit-Mars

      Pierric

      Le Pin

      Plessé

      Pouillé-les-Côteaux

      Puceul

      Riaillé

      Rougé

      Ruffigné

      Saffré

      Saint-Aubin-des-Châteaux

      Saint-Géréon

      Vair-sur-Loire

      Saint-Julien-de-Vouvantes

      Saint-Mars-du-Désert

      Saint-Mars-la-Jaille

      Saint-Nicolas-de-Redon

      Saint-Sulpice-des-Landes

      Saint-Vincent-des-Landes

      Sion-les-Mines

      Soudan

      Soulvache

      Sucé-sur-Erdre

      Teillé

      Les Touches

      Trans-sur-Erdre

      Treffieux

      Treillières

      Loireauxence

      Vay

      Vigneux-de-Bretagne

      Villepot

      Vritz

      La Chevallerais

      La Roche-Blanche

      La Grigonnais


Fait le 29 décembre 2016.


Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,
Bruno Le Roux

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