Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu l'article 44 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017,
Décrète :
Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2017 sur les missions du budget général sont répartis par programme ou dotation et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.Versions
Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2017 sur les budgets annexes sont répartis par programme et fixés pour leurs charges de personnel conformément à l'état B annexé au présent décret.Versions
Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2017 sur les comptes d'affectation spéciale sont répartis par programme et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état C annexé au présent décret.Versions
Les crédits ouverts au ministre de l'économie et des finances par la loi de finances pour 2017 sur les comptes de concours financiers sont répartis par programme conformément à l'état D annexé au présent décret.Versions
Les autorisations de découvert accordées aux ministres par la loi de finances pour 2017 sur les comptes de commerce sont fixées par compte ou par section conformément à l'état E annexé au présent décret.Versions
Les autorisations de découvert accordées au ministre de l'économie et des finances par la loi de finances pour 2017 sur les comptes d'opérations monétaires sont fixées par compte conformément à l'état F annexé au présent décret.Versions
Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
Etat A.-Répartition par programme ou dotation et fixation pour le titre 2 des crédits ouverts sur les missions du budget général pour 2017
INTITULÉS DE LA MISSION ET DU PROGRAMME
ou de la dotation
NUMÉRO
du programme
ou
de la dotation
MONTANT
de l'autorisation
d'engagement
(en euros)
MONTANT
du crédit
de paiement
(en euros)
MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS
du programme ou de la dotation
ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT
3 002 067 990
3 005 749 954
Action de la France en Europe et dans le monde
105
1 899 357 530
1 903 039 494
Ministre des affaires étrangères et du
développement international
Dont titre 2
630 760 347
630 760 347
Diplomatie culturelle et d'influence
185
715 432 058
715 432 058
Idem
Dont titre 2
75 575 658
75 575 658
Français à l'étranger et affaires consulaires
151
387 278 402
387 278 402
Idem
Dont titre 2
232 269 014
232 269 014
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT
3 099 523 891
3 106 481 758
Administration territoriale
307
1 706 301 604
1 690 737 537
Ministre de l'intérieur
Dont titre 2
1 510 487 992
1 510 487 992
Vie politique, cultuelle et associative
232
474 062 349
470 072 349
Idem
Dont titre 2
45 185 100
45 185 100
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
216
919 159 938
945 671 872
Idem
Dont titre 2
483 543 945
483 543 945
AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT
ET AFFAIRES RURALES
3 383 582 619
3 346 254 358
Economie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières
149
2 221 753 501
2 187 881 258
Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
206
508 176 180
505 686 547
Idem
Dont titre 2
296 336 424
296 336 424
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
215
653 652 938
652 686 553
Idem
Dont titre 2
572 128 804
572 128 804
AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
3 805 976 648
2 604 961 214
Aide économique et financière au développement
110
2 142 510 357
965 957 002
Ministre de l'économie et des finances
Solidarité à l'égard des pays en développement
209
1 663 466 291
1 639 004 212
Ministre des affaires étrangères et du développement international
Dont titre 2
184 499 624
184 499 624
ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE
ET LIENS AVEC LA NATION
2 542 269 480
2 537 475 714
Liens entre la Nation et son armée
167
38 090 366
38 296 600
Ministre de la défense
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
169
2 403 378 642
2 398 378 642
Idem
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
158
100 800 472
100 800 472
Premier ministre
Dont titre 2
1 753 726
1 753 726
CONSEIL ET CONTRÔLE DE L'ÉTAT
671 783 211
649 103 040
Conseil d'État et autres juridictions administratives
165
411 823 828
394 983 657
Premier ministre
Dont titre 2
330 533 657
330 533 657
Conseil économique, social et environnemental
126
40 208 237
39 558 237
Idem
Dont titre 2
34 064 155
34 064 155
Cour des comptes et autres juridictions financières
164
219 297 002
214 107 002
Idem
Dont titre 2
188 507 002
188 507 002
Haut Conseil des finances publiques
340
454 144
454 144
Idem
Dont titre 2
404 144
404 144
CRÉDITS NON RÉPARTIS
324 000 000
24 000 000
Provision relative aux rémunérations publiques
551
0
0
Ministre de l'économie et des finances
Dépenses accidentelles et imprévisibles
552
324 000 000
24 000 000
Idem
CULTURE
3 028 406 602
2 911 573 085
Patrimoines
175
965 368 442
899 844 830
Ministre de la culture et de la communication
Création
131
797 027 443
778 460 850
Idem
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
1 266 010 717
1 233 267 405
Idem
Dont titre 2
696 703 840
696 703 840
DÉFENSE
42 244 243 391
40 591 037 733
Environnement et prospective de la politique de défense
144
1 531 777 442
1 335 954 898
Ministre de la défense
Préparation et emploi des forces
178
8 371 711 089
7 297 016 947
Idem
Soutien de la politique de la défense
212
22 200 505 911
21 906 694 074
Idem
Dont titre 2
19 761 298 845
19 761 298 845
Équipement des forces
146
10 140 248 949
10 051 371 814
Idem
DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT
1 612 782 899
1 465 023 340
Coordination du travail gouvernemental
129
702 855 034
707 006 437
Premier ministre
Dont titre 2
234 758 246
234 758 246
Protection des droits et libertés
308
101 171 022
95 577 381
Idem
Dont titre 2
43 439 696
43 439 696
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
333
808 756 843
662 439 522
Idem
Dont titre 2
177 558 404
177 558 404
ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT
ET MOBILITÉ DURABLES
9 562 222 713
9 619 758 626
Infrastructures et services de transports
203
3 124 219 410
3 145 814 963
Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
205
201 267 166
197 887 166
Idem
Paysages, eau et biodiversité
113
280 894 804
280 894 804
Idem
Expertise, information géographique et météorologie
159
497 014 276
497 084 276
Idem
Prévention des risques
181
238 164 476
227 582 978
Idem
Dont titre 2
44 924 373
44 924 373
Energie, climat et après-mines
174
455 443 798
456 143 798
Idem
Service public de l'énergie
345
2 545 000 000
2 545 000 000
Idem
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
217
2 220 218 783
2 269 350 641
Idem
Dont titre 2
2 001 340 120
2 001 340 120
ÉCONOMIE
2 295 839 069
1 879 774 519
Développement des entreprises et du tourisme
134
998 742 950
997 826 922
Ministre de l'économie et des finances
Dont titre 2
408 460 382
408 460 382
Plan " France Très haut débit "
343
409 500 000
0
Idem
Statistiques et études économiques
220
459 435 081
453 786 559
Idem
Dont titre 2
377 566 559
377 566 559
Stratégie économique et fiscale
305
428 161 038
428 161 038
Idem
Dont titre 2
151 301 979
151 301 979
ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET LOGEMENT
18 390 625 803
18 345 025 803
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
177
1 741 679 467
1 741 679 467
Ministre du logement et de l'habitat durable
Aide à l'accès au logement
109
15 469 442 500
15 469 442 500
Idem
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
135
398 762 771
353 162 771
Idem
Conduite et pilotage des politiques du logement et de l'habitat durable
337
780 741 065
780 741 065
Idem
Dont titre 2
780 741 065
780 741 065
ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ETAT
41 914 500 000
42 097 756 145
Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs)
117
41 548 000 000
41 548 000 000
Ministre de l'économie et des finances
Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs)
114
27 400 000
27 400 000
Idem
Epargne
145
193 500 000
193 500 000
Idem
Majoration de rentes
168
145 600 000
145 600 000
Idem
Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité
336
0
0
Idem
Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement
338
0
0
Idem
Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque
344
0
183 256 145
Idem
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
70 071 859 004
70 011 762 821
Enseignement scolaire public du premier degré
140
21 525 727 350
21 525 727 350
Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dont titre 2
21 482 552 485
21 482 552 485
Enseignement scolaire public du second degré
141
32 440 917 990
32 440 917 990
Idem
Dont titre 2
32 235 630 253
32 235 630 253
Vie de l'élève
230
5 074 038 386
4 996 907 136
Idem
Dont titre 2
2 059 769 565
2 059 769 565
Enseignement privé du premier et du second degrés
139
7 434 719 257
7 434 719 257
Idem
Dont titre 2
6 634 273 852
6 634 273 852
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
2 178 787 589
2 195 822 656
Idem
Dont titre 2
1 543 728 131
1 543 728 131
Enseignement technique agricole
143
1 417 668 432
1 417 668 432
Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Dont titre 2
934 547 731
934 547 731
GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
ET DES RESSOURCES HUMAINES
11 029 509 128
10 860 540 693
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
156
8 245 711 572
8 086 296 589
Ministre de l'économie et des finances
Dont titre 2
7 019 286 200
7 019 286 200
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
218
1 003 433 267
1 007 836 580
Idem
Dont titre 2
506 994 603
506 994 603
Facilitation et sécurisation des échanges
302
1 540 221 258
1 526 264 493
Idem
Dont titre 2
1 199 613 002
1 199 613 002
Fonction publique
148
240 143 031
240 143 031
Ministre de la fonction publique
Dont titre 2
32 986 573
32 986 573
IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION
1 224 547 496
1 097 746 723
Immigration et asile
303
985 059 176
858 198 403
Ministre de l'intérieur
Intégration et accès à la nationalité française
104
239 488 320
239 548 320
Idem
INVESTISSEMENTS D'AVENIR
10 000 000 000
0
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche
421
2 900 000 000
0
Premier ministre
Valorisation de la recherche
422
3 000 000 000
0
Idem
Accélération de la modernisation des entreprises
423
4 100 000 000
0
Idem
JUSTICE
10 795 869 854
8 542 945 064
Justice judiciaire
166
3 421 449 116
3 315 245 447
Garde des sceaux, ministre de la justice
Dont titre 2
2 305 772 144
2 305 772 144
Administration pénitentiaire
107
5 763 098 883
3 614 324 734
Idem
Dont titre 2
2 349 477 641
2 349 477 641
Protection judiciaire de la jeunesse
182
843 073 737
828 739 745
Idem
Dont titre 2
500 076 262
500 076 262
Accès au droit et à la justice
101
403 104 196
403 104 196
Idem
Conduite et pilotage de la politique de la justice
310
361 370 348
376 985 844
Idem
Dont titre 2
160 918 538
160 918 538
Conseil supérieur de la magistrature
335
3 773 574
4 545 098
Idem
Dont titre 2
2 651 126
2 651 126
MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES
571 303 276
569 284 825
Presse et médias
180
292 570 524
292 570 524
Ministre de la culture et de la communication
Livre et industries culturelles
334
278 732 752
276 714 301
Idem
OUTRE-MER
2 124 711 667
2 066 902 447
Emploi outre-mer
138
1 275 918 165
1 279 223 497
Ministre des outre-mer
Dont titre 2
148 972 599
148 972 599
Conditions de vie outre-mer
123
848 793 502
787 678 950
Idem
POLITIQUE DES TERRITOIRES
996 360 699
705 941 591
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
112
452 100 039
247 280 931
Premier ministre
Dont titre 2
20 804 298
20 804 298
Interventions territoriales de l'Etat
162
29 901 000
29 301 000
Idem
Politique de la ville
147
514 359 660
429 359 660
Idem
Dont titre 2
20 430 219
20 430 219
POUVOIRS PUBLICS
990 920 236
990 920 236
Présidence de la République
501
100 000 000
100 000 000
Ministre de l'économie et des finances
Assemblée nationale
511
517 890 000
517 890 000
Idem
Sénat
521
323 584 600
323 584 600
Idem
La Chaîne parlementaire
541
34 887 162
34 887 162
Idem
Indemnités des représentants français au Parlement européen
542
0
0
Idem
Conseil constitutionnel
531
13 696 974
13 696 974
Idem
Haute Cour
532
0
0
Idem
Cour de justice de la République
533
861 500
861 500
Idem
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
27 048 557 758
26 949 398 853
Formations supérieures et recherche universitaire
150
13 264 420 686
13 226 850 526
Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dont titre 2
506 356 093
506 356 093
Vie étudiante
231
2 691 372 996
2 688 143 121
Idem
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
172
6 513 909 973
6 423 915 122
Idem
Recherche spatiale
193
1 466 584 352
1 466 584 352
Idem
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables
190
1 706 980 867
1 712 980 867
Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
192
769 294 301
794 609 301
Ministre de l'économie et des finances
Dont titre 2
103 266 338
103 266 338
Recherche duale (civile et militaire)
191
180 074 745
180 074 745
Ministre de la défense
Recherche culturelle et culture scientifique
186
115 412 438
116 570 698
Ministre de la culture et de la communication
Enseignement supérieur et recherche agricoles
142
340 507 400
339 670 121
Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Dont titre 2
213 472 891
213 472 891
RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE
6 307 910 203
6 307 910 203
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
198
4 049 096 778
4 049 096 778
Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
197
828 068 119
828 068 119
Idem
Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers
195
1 430 745 306
1 430 745 306
Ministre de l'économie et des finances
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
4 306 913 413
3 435 741 631
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
119
4 017 569 954
3 181 344 847
Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Concours spécifiques et administration
122
289 343 459
254 396 784
Ministre de l'intérieur
REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
108 833 605 000
108 833 605 000
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)
200
96 960 105 000
96 960 105 000
Ministre de l'économie et des finances
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)
201
11 873 500 000
11 873 500 000
Idem
SANTÉ
1 264 632 818
1 265 932 818
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
204
441 419 625
442 719 625
Ministre des affaires sociales et de la santé
Protection maladie
183
823 213 193
823 213 193
Idem
SÉCURITÉS
19 816 844 104
19 514 947 918
Police nationale
176
10 493 730 515
10 359 608 423
Ministre de l'intérieur
Dont titre 2
9 187 973 232
9 187 973 232
Gendarmerie nationale
152
8 814 594 677
8 608 766 435
Idem
Dont titre 2
7 270 996 181
7 270 996 181
Sécurité et éducation routières
207
38 827 452
38 827 452
Idem
Sécurité civile
161
469 691 460
507 745 608
Idem
Dont titre 2
180 717 183
180 717 183
SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES
17 825 430 276
17 845 323 953
Inclusion sociale et protection des personnes
304
5 701 716 503
5 701 716 503
Ministre des affaires sociales et de la santé
Handicap et dépendance
157
10 606 027 430
10 606 027 430
Idem
Egalité entre les femmes et les hommes
137
29 772 326
29 772 326
Ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
124
1 487 914 017
1 507 807 694
Ministre des affaires sociales et de la santé
Dont titre 2
742 975 300
742 975 300
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
725 142 965
728 798 663
Sport
219
243 737 246
247 392 944
Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Jeunesse et vie associative
163
481 405 719
481 405 719
Idem
TRAVAIL ET EMPLOI
16 442 024 736
15 457 772 811
Accès et retour à l'emploi
102
7 058 310 357
7 609 064 864
Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
103
8 619 869 084
7 036 605 515
Idem
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
111
40 907 900
78 514 900
Idem
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
722 937 395
733 587 532
Idem
Dont titre 2
629 378 455
629 378 455
Totaux pour le budget général
446 253 966 949
427 369 451 539
Etat B.-Répartition par programme et fixation pour les charges de personnel des crédits ouverts sur les budgets annexes pour 2017
INTITULÉS DU BUDGET ET DU PROGRAMME
NUMÉRO
du programme
MONTANT
de l'autorisation
d'engagement
(en euros)
MONTANT
du crédit
de paiement
(en euros)
MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS
du budget annexe
CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS
2 135 362 315
2 135 362 315
Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Soutien aux prestations de l'aviation civile
613
1 563 493 964
1 563 493 964
Dont charges de personnel
1 183 200 877
1 183 200 877
Navigation aérienne
612
528 442 611
528 442 611
Transports aériens, surveillance et certification
614
43 425 740
43 425 740
PUBLICATIONS OFFICIELLES
ET INFORMATION ADMINISTRATIVE
187 466 000
177 111 000
Premier ministre
Edition et diffusion
623
66 021 000
54 539 000
Pilotage et ressources humaines
624
121 445 000
122 572 000
Dont charges de personnel
73 900 000
73 900 000
Totaux pour les budgets annexes
2 322 828 315
2 312 473 315
Etat C.-Répartition par programme et fixation pour le titre 2 des crédits ouverts sur les comptes d'affectation spéciale pour 2017
INTITULÉS DU COMPTE ET DU PROGRAMME
NUMÉRO
du programme
MONTANT
de l'autorisation
d'engagement
(en euros)
MONTANT
du crédit
de paiement
(en euros)
MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS
du programme
AIDES À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES
347 000 000
347 000 000
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres
791
320 000 000
320 000 000
Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants
792
27 000 000
27 000 000
Idem
CONTRÔLE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS
1 378 766 349
1 378 766 349
Structures et dispositifs de sécurité routière
751
249 000 000
249 000 000
Ministre de l'intérieur
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers
753
26 200 000
26 200 000
Idem
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières
754
664 790 165
664 790 165
Idem
Désendettement de l'Etat
755
438 776 184
438 776 184
Ministre de l'économie et des finances
DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL
147 500 000
147 500 000
Développement et transfert en agriculture
775
70 553 250
70 553 250
Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Recherche appliquée et innovation en agriculture
776
76 946 750
76 946 750
Idem
FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS
POUR L'ÉLECTRIFICATION RURALE
377 000 000
377 000 000
Electrification rurale
793
369 600 000
369 600 000
Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d'utilité publique et intempéries
794
7 400 000
7 400 000
Idem
FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT
ET DE LA MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE
1 573 240 075
1 573 240 075
Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage
787
1 393 550 853
1 393 550 853
Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage
790
179 689 222
179 689 222
Idem
GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT
593 616 000
585 000 000
Contributions des cessions immobilières à l'étranger au désendettement de l'Etat
721
60 000 000
60 000 000
Ministre de l'économie et des finances
Opérations immobilières nationales et des administrations centrales
723
375 543 000
374 793 000
Idem
Opérations immobilières déconcentrées
724
158 073 000
150 207 000
Idem
PARTICIPATION DE LA FRANCE
AU DÉSENDETTEMENT DE LA GRÈCE
183 000 000
239 000 000
Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus sur les titres grecs
795
183 000 000
239 000 000
Ministre de l'économie et des finances
Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France
796
0
0
Idem
PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ÉTAT
6 500 000 000
6 500 000 000
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat
731
6 500 000 000
6 500 000 000
Ministre de l'économie et des finances
Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'État
732
0
0
Idem
PENSIONS
57 654 007 781
57 654 007 781
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
741
53 824 700 000
53 824 700 000
Ministre de l'économie et des finances
Dont titre 2
53 823 950 000
53 823 950 000
Ouvriers des établissements industriels de l'Etat
742
1 888 451 000
1 888 451 000
Idem
Dont titre 2
1 880 107 000
1 880 107 000
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
743
1 940 856 781
1 940 856 781
Idem
Dont titre 2
16 000 000
16 000 000
SERVICES NATIONAUX DE TRANSPORT
CONVENTIONNÉS DE VOYAGEURS
358 000 000
358 000 000
Exploitation des services nationaux de transport conventionnés
785
258 000 000
258 000 000
Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés
786
100 000 000
100 000 000
Idem
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
6 983 200 000
6 983 200 000
Soutien à la transition énergétique
764
5 680 200 000
5 680 200 000
Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Engagements financiers liés à la transition énergétique
765
1 303 000 000
1 303 000 000
Idem
Totaux pour les comptes d'affectation spéciale
76 095 330 205
76 142 714 205
Etat D.-Répartition par programme des crédits ouverts sur les comptes de concours financiers pour 2017
INTITULÉS DU COMPTE ET DU PROGRAMME
NUMÉRO
du programme
MONTANT
de l'autorisation
d'engagement
(en euros)
MONTANT
du crédit
de paiement
(en euros)
ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX
0
0
Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine
811
0
0
Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale
812
0
0
Relations avec l'Union des Comores
813
0
0
AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT OU ORGANISMES
GÉRANT DES SERVICES PUBLICS
16 464 202 000
16 464 202 000
Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
821
16 000 000 000
16 000 000 000
Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics
823
346 600 000
346 600 000
Avances à des services de l'Etat
824
102 602 000
102 602 000
Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex
825
15 000 000
15 000 000
AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC
3 930 563 429
3 930 563 429
France Télévisions
841
2 597 748 917
2 597 748 917
ARTE France
842
280 011 969
280 011 969
Radio France
843
625 112 736
625 112 736
France Médias Monde
844
256 811 872
256 811 872
Institut national de l'audiovisuel
845
90 869 000
90 869 000
TV5 Monde
847
80 008 935
80 008 935
AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
105 695 207 910
105 695 207 910
Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie
832
6 000 000
6 000 000
Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
833
105 689 207 910
105 689 207 910
PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS
2 000 000 000
698 000 000
Prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France
851
300 000 000
300 000 000
Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France
852
148 000 000
148 000 000
Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers
853
1 552 000 000
250 000 000
Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro
854
0
0
PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS
105 450 000
105 450 000
Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat
861
450 000
450 000
Prêts pour le développement économique et social
862
100 000 000
100 000 000
Prêts à la filière automobile
863
5 000 000
5 000 000
Totaux pour les comptes de concours financiers
128 195 423 339
126 893 423 339
Etat E.-Fixation par compte ou par section des découverts autorisés sur les comptes de commerce pour 2017
INTITULÉS DE COMPTE OU DE SECTION
NUMÉRO
du compte
MONTANT
du découvert
autorisé
(en euros)
MINISTRE DISPOSANT DU DÉCOUVERT
APPROVISIONNEMENT DE L'ÉTAT
ET DES FORCES ARMÉES EN PRODUITS PÉTROLIERS,
BIENS ET SERVICES COMPLÉMENTAIRES
901
125 000 000
Ministre de la défense
CANTINE ET TRAVAIL DES DÉTENUS
DANS LE CADRE PÉNITENTIAIRE
912
23 000 000
Garde des sceaux, ministre de la justice
Section 1. Cantine des détenus
23 000 000
Section 2. Travail des détenus en milieu pénitentiaire
0
COUVERTURE DES RISQUES FINANCIERS DE L'ÉTAT
910
917 000 000
Ministre de l'économie et des finances
EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES
DES ATELIERS AÉRONAUTIQUES DE L'ÉTAT
902
0
Ministre de la défense
GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRÉSORERIE DE L'ÉTAT
903
19 200 000 000
Ministre de l'économie et des finances
Section 1. Opérations relatives à la dette primaire et gestion de la trésorerie
17 500 000 000
Section 2. Opérations de gestion active de la dette au moyen d'instruments financiers à terme
1 700 000 000
LANCEMENT DE CERTAINS MATÉRIELS AÉRONAUTIQUES ET DE CERTAINS MATÉRIELS D'ARMEMENT COMPLEXES
904
0
Idem
OPÉRATIONS COMMERCIALES DES DOMAINES
907
0
Idem
RÉGIE INDUSTRIELLE
DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES
909
609 800
Garde des sceaux, ministre de la justice
RENOUVELLEMENT
DES CONCESSIONS HYDROÉLECTRIQUES
914
6 200 000
Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer
SOUTIEN FINANCIER AU COMMERCE EXTÉRIEUR
915
200 000 000
Ministre de l'économie et des finances
Section 1. Assurance-crédit et assurance-investissement
200 000 000
Section 2. Assurance-prospection
0
Section 3. Change
0
Section 4. Risque économique
0
Section 5. Risque exportateur
0
Section 6. Financement de la construction navale
0
Total pour les comptes de commerce
20 471 809 800
Etat F.-Fixation des découverts autorisés sur les comptes d'opérations monétaires pour 2017
INTITULÉ DU COMPTE
NUMÉRO DU COMPTE
MONTANT DU DÉCOUVERT AUTORISÉ (EN EUROS)
ÉMISSION DES MONNAIES MÉTALLIQUES
951
0
OPÉRATIONS AVEC LE FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL
952
0
PERTES ET BÉNÉFICES DE CHANGE
953
250 000 000
Total pour les comptes d'opérations monétaires
250 000 000Versions
Fait le 29 décembre 2016.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert