Décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2019

NOR : MAEF1634652D

JORF n°0303 du 30 décembre 2016

ChronoLégi
Version en vigueur au 08 mai 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment ses articles 5 et 12 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 330-12 ;
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 2012-188 du 7 février 2012 modifié relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France,
Décrète :

  • En application de l'alinéa 2 de l'article 5 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, les ambassades et postes consulaires mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après sont chargés de tenir, outre la liste électorale consulaire de leur circonscription consulaire, les listes électorales consulaires dressées au titre des circonscriptions consulaires mentionnées dans sa seconde colonne.

    AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES
    chargés de tenir les listes électorales consulaires dressées au titre de plusieurs circonscriptions consulaires
    AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES
    pour lesquels la tenue de la liste électorale consulaire est transférée
    AllemagneAmbassade de France en Allemagne (Berlin)Consulat général de France à Hambourg
    Consulat général de France à FrancfortConsulat général de France à Düsseldorf
    Consulat général de France à Sarrebruck
    Consulat général de France à MunichConsulat général de France à Stuttgart
    CanadaConsulat général de France à MontréalConsulat général de France à Moncton et Halifax
    DjiboutiAmbassade de France à DjiboutiAmbassade de France au Yémen (Sanaa)
    EgypteConsulat général de France au CaireConsulat général de France à Alexandrie
    Emirats arabes unisConsulat général de France à DoubaïAmbassade de France aux Emirats arabes unis (Abou Dabi)
    EspagneConsulat général de France à MadridConsulat général de France à Séville
    Consulat général de France à Bilbao
    Etats-Unis d'AmériqueConsulat général de France à HoustonConsulat général de France à La Nouvelle-Orléans
    Fédération de RussieConsulat général de France à MoscouConsulat général de France à Ekaterinbourg
    Consulat général de France à Saint-Pétersbourg
    GrèceAmbassade de France en Grèce (Athènes)Consulat général de France à Thessalonique
    ItalieAmbassade de France en Italie (Rome)Ambassade de France près le Saint-Siège
    Consulat général de France à Naples
    IsraëlConsulat général de France à Tel AvivConsulat de France à Haïfa
    JaponAmbassade de France au Japon (Tokyo)Consulat général de France à Kyoto
    KazakhstanAmbassade de France au Kazakhstan (Nour-Soultan)Consulat général de France à Almaty
    LibanConsulat général de France à BeyrouthAmbassade de France en Syrie
    PakistanAmbassade de France au Pakistan (Islamabad)Consulat général de France à Karachi
    PologneAmbassade de France en Pologne (Varsovie)Consulat général de France à Cracovie
    Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nordConsulat général de France à LondresConsulat général de France à Edimbourg
    TunisieConsulat général de France à TunisAmbassade de France en Libye


    Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2019-865 du 21 août 2019, les dispositions du 1° de l'article 1er dudit décret entrent en vigueur le 1er septembre 2019.


  • En application de l'alinéa 2 de l'article 12 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, de l'article L. 330-12 du code électoral et de l'article 15 ter de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, l'ambassade de France en Italie est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France près le Saint-Siège, le consulat général de France à Beyrouth est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Syrie, le consulat général de France à Tunis est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Libye et l'ambassade de France à Djibouti est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Yémen.


  • Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 décembre 2016.


Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Jean-Marc Ayrault


Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,
Matthias Fekl

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