Arrêté du 6 décembre 2016 portant définition de l'environnement montagnard pour la pratique des activités assimilées à l'alpinisme

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 2018

NOR : VJSF1636554A

Version annulée au 24 avril 2024


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14, L. 212-1, L. 212-2, R. 212-7, D. 142-29 ;
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne ;
Vu l'avis de la triple section permanente de l'alpinisme, du ski alpin et du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 23 septembre 2016,
Arrête :


Fait le 6 décembre 2016.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Béthune

La décision n°408062 et n°408241 du 7 novembre 2018 du Conseil d’Etat statuant au contentieux ECLI:FR:CECHS:2018:408062.20181107 a annulé l’arrêté du 6 décembre 2016 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports portant définition de l’environnement montagnard pour la pratique des activités assimilées à de l’alpinisme (NOR: VJSF1636554A).

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