Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, Vu le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 2016-1746 du 15 décembre 2016 relatif au classement indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière, Arrêtent :
La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Versions
Fait le 15 décembre 2016.
La ministre des affaires sociales et de la santé, Pour la ministre et par délégation : Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins : L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé, H. Amiot-Chanal
La ministre de la fonction publique, Pour la ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique : La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur, V. Gronner
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, Pour le secrétaire d'Etat et par délégation : Par empêchement du directeur du budget : La sous-directrice, M. Camiade
Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
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