Arrêté du 12 décembre 2016 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 février 2018

NOR : ECFE1635793A

JORF n°0291 du 15 décembre 2016

Version abrogée depuis le 11 février 2018


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-991 du 26 août 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 2 décembre 2016,
Arrête :

  • Article 1 (abrogé)


    Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en cinq groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1.
    Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 6.

  • Article 2 (abrogé)


    Les dispositions de l'article précédent entrent en vigueur, pour chaque service chargé de la publicité foncière, à la date d'effet de la nomination du comptable succédant au conservateur des hypothèques en place au 31 décembre 2012.

  • Article 3 (abrogé)


    Lorsque le service chargé de la publicité foncière ne relève pas du groupe visé au deuxième alinéa de l'article 1er, l'emploi de chef de service comptable issu des dispositions de l'article 5-3 du décret du 7 juillet 2006 susvisé est transféré. Le poste comptable d'implantation de cet emploi est fixé par arrêté du ministre chargé du budget. Le nombre de ces emplois par catégorie de chef de service comptable au 1er janvier 2017 est fixé à l'annexe 7.

  • Article 5 (abrogé)


    Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Article Annexe 1 (abrogé)


      NOMBRE DE POSTES COMPTABLES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

      CATÉGORIE DU POSTE COMPTABLE

      NOMBRE DE POSTES

      Groupe 1 (C1)

      850

      Groupe 2 (C+)

      42

      Groupe 3 (C2)

      1 642

      Groupe 4 (C3)

      1 138

      Groupe 5 (C4)

      214

    • Article Annexe 2 (abrogé)


      LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 1RE CATÉGORIE

      DPT

      RÉFÉRENCE

      FAMILLE

      LIBELLÉ

      DATE D'EFFET

      13

      013018

      Trésorerie spécialisée

      MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP

      01/01/2017

      13

      013038

      SIE

      AIX-EN-PROVENCE SUD

      01/01/2017

      21

      021016

      SIE

      DIJON NORD

      01/01/2017

      28

      028013

      Trésorerie mixte

      CHARTRES BANLIEUE

      01/01/2017

      30

      030006

      SPF

      NIMES 1

      01/01/2017

      31

      031097

      SPF

      TOULOUSE 3

      01/01/2017

      33

      033017

      Trésorerie spécialisée

      BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE

      01/01/2017

      34

      034020

      SIP

      MONTPELLIER II

      01/01/2017

      34

      034023

      SPF

      MONTPELLIER 2

      01/01/2017

      35

      035050

      Trésorerie spécialisée

      CONTROLE AUTOMATISE

      01/01/2017

      44

      044052

      SIP

      NANTES CENTRE

      01/01/2017

      56

      056019

      Trésorerie spécialisée

      VANNES MUNICIPALE

      01/01/2017

      59

      059078

      SPF

      LILLE 3

      01/01/2017

      63

      063074

      SPF

      CLERMONT-FERRAND

      01/01/2017

      66

      066039

      SPF

      PERPIGNAN 1

      01/01/2017

      67

      067053

      SIP

      STRASBOURG OUEST

      01/01/2017

      68

      068038

      SIE

      MULHOUSE

      01/01/2017

      69

      069017

      SIE

      LYON CENTRE

      01/01/2017

      69

      069019

      Trésorerie spécialisée

      LYON MUNICIPALE-METROPOLE LYON

      01/01/2017

      69

      069022

      Trésorerie spécialisée

      LYON HOSPICES CIVILS

      01/01/2017

      69

      069071

      SIE

      LYON BERTHELOT

      01/01/2017

      74

      074045

      SIP-SIE

      SEYNOD

      01/01/2017

      74

      074047

      SPF

      ANNECY

      01/01/2017

      75

      075010

      SIP

      PARIS 7e

      01/01/2017

      75

      075051

      SIE

      PARIS 1e

      01/01/2017

      75

      075057

      SIE

      PARIS 9e OUEST

      01/01/2017

      75

      075066

      Trésorerie spécialisée

      CENTRE D'ACTION SOCIALE DE PARIS

      01/01/2017

      75

      075088

      SIE

      PARIS 8e CHAMPS-ELYSEES

      01/01/2017

      75

      075091

      SIE

      PARIS 8e EUROPE-ROME

      01/01/2017

      75

      075703

      SIE

      PARIS 17e TERNES

      01/01/2017

      75

      075707

      SIE

      PARIS 7e

      01/01/2017

      77

      077061

      SPF

      MEAUX

      01/01/2017

      78

      078045

      Trésorerie spécialisée

      OPIEVOY-HLM

      01/01/2017

      83

      083043

      SPF

      TOULON 2

      01/01/2017

      87

      087040

      SIE

      LIMOGES

      01/01/2017

      92

      092025

      SIP

      NANTERRE-RUEIL

      01/01/2017

      92

      092026

      Trésorerie spécialisée

      NANTERRE MUNICIPALE

      01/01/2017

      92

      092041

      Trésorerie spécialisée

      HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH

      01/01/2017

      92

      092047

      PRS

      HAUTS-DE-SEINE - NANTERRE

      01/01/2017

      92

      092059

      SIE

      NEUILLY

      01/01/2017

      92

      092063

      SIE

      ISSY-LES-MOULINEAUX

      01/01/2017

      92

      092071

      SPF

      NANTERRE 3

      01/01/2017

      92

      092073

      SPF

      VANVES 2

      01/01/2017

      A45

      940001

      SIE

      POSTE COMPTABLE DE LA DGE

      01/01/2017

      TAF

      178000

      Trésorerie étranger

      Etats-Unis

      01/01/2017

    • Article Annexe 3 (abrogé)


      LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 2E CATÉGORIE

      DPT

      RÉFÉRENCE

      FAMILLE

      LIBELLÉ

      DATE D'EFFET

      01

      001014

      Trésorerie mixte

      GEX

      01/01/2017

      01

      001045

      SIP-SIE

      TREVOUX

      01/01/2017

      03

      003008

      Trésorerie spécialisée

      MOULINS MUNICIPALE

      01/01/2017

      06

      006012

      SIP

      NICE COLLINES

      01/01/2017

      06

      006026

      Trésorerie spécialisée

      COTE D'AZUR HABITAT

      01/01/2017

      06

      006030

      PRS

      ALPES-MARITIMES

      01/01/2017

      06

      006033

      SIE

      CANNES

      01/01/2017

      06

      006105

      SIP

      CANNES

      01/01/2017

      13

      013030

      SIE

      MARSEILLE 2e 15e ET 16e

      01/01/2017

      13

      013039

      SIE

      AIX-EN-PROVENCE NORD

      01/01/2017

      14

      014032

      SPF

      CAEN 1

      01/01/2017

      17

      017011

      Trésorerie spécialisée

      LA ROCHELLE MUNICIPALE

      01/01/2017

      17

      017051

      SIE

      LA ROCHELLE

      01/01/2017

      21

      021012

      SIP

      DIJON SUD

      01/01/2017

      22

      022019

      SIP

      SAINT-BRIEUC

      01/01/2017

      22

      022020

      Trésorerie spécialisée

      SAINT-BRIEUC BANLIEUE

      01/01/2017

      22

      022061

      SPF

      SAINT-BRIEUC

      01/01/2017

      25

      025005

      Trésorerie spécialisée

      GRAND BESANÇON

      01/01/2017

      26

      026047

      SIE

      VALENCE

      01/01/2017

      28

      028014

      Trésorerie spécialisée

      CHARTRES MUNICIPALE

      01/01/2017

      31

      031032

      Trésorerie mixte

      L'UNION

      01/01/2017

      31

      031069

      SIE

      TOULOUSE-RANGUEIL

      01/01/2017

      31

      031095

      SPF

      TOULOUSE 1

      01/01/2017

      33

      033018

      Trésorerie spécialisée

      BORDEAUX CHU

      01/01/2017

      33

      033032

      SIE

      BORDEAUX-CENTRE-AMONT

      01/01/2017

      33

      033095

      SPF

      BORDEAUX 3

      01/07/2017

      34

      034008

      SPF

      MONTPELLIER 1

      01/01/2017

      34

      034019

      SIP

      MONTPELLIER I

      01/01/2017

      34

      034022

      Trésorerie spécialisée

      MONTPELLIER CHR

      01/01/2017

      34

      034058

      SIE

      MONTPELLIER I

      01/01/2017

      35

      035031

      Trésorerie spécialisée

      RENNES MUNICIPALE

      01/01/2017

      36

      036010

      Trésorerie spécialisée

      CHATEAUROUX MUNICIPALE

      01/01/2017

      37

      037037

      SIP

      TOURS SUD-EST

      01/01/2017

      37

      037041

      Trésorerie spécialisée

      TOURS MUNICIPALE

      01/01/2017

      37

      037050

      SPF

      TOURS 1

      01/01/2017

      38

      038019

      Trésorerie spécialisée

      GRENOBLE MUNICIPALE

      01/01/2017

      38

      038020

      Trésorerie spécialisée

      GRENOBLE CHU

      01/01/2017

      38

      038063

      SIE

      GRENOBLE OISANS-DRAC

      01/01/2017

      38

      038075

      SIP

      GRENOBLE OISANS-DRAC

      01/01/2017

      42

      042016

      Trésorerie spécialisée

      SAINT-ETIENNE MUNICIPALE

      01/01/2017

      42

      042039

      SIE

      SAINT-ETIENNE

      01/01/2017

      44

      044017

      Trésorerie mixte

      SAINT-HERBLAIN

      01/01/2017

      44

      044020

      Trésorerie spécialisée

      NANTES CHU

      01/01/2017

      44

      044043

      SIE

      NANTES EST

      01/01/2017

      44

      044044

      SIE

      NANTES NORD

      01/01/2017

      44

      044054

      SIP

      NANTES SUD

      01/01/2017

      44

      044090

      Trésorerie spécialisée

      LOIRE-ATLANTIQUE

      01/01/2017

      45

      045056

      SPF

      ORLEANS 1

      01/01/2017

      49

      049003

      Trésorerie spécialisée

      ANGERS MUNICIPALE

      01/01/2017

      51

      051055

      SPF

      REIMS

      01/01/2017

      51

      051211

      Trésorerie spécialisée

      REIMS MUNICIPALE

      01/01/2017

      54

      054014

      Trésorerie spécialisée

      NANCY MUNICIPALE

      01/01/2017

      56

      056030

      Trésorerie spécialisée

      LORIENT COLLECTIVITES

      01/01/2017

      56

      056049

      SPF

      VANNES

      01/01/2017

      59

      059024

      Trésorerie spécialisée

      LILLE MUNICIPALE

      01/01/2017

      59

      059053

      Trésorerie spécialisée

      METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

      01/01/2017

      59

      059054

      SIP-SIE

      ARMENTIÈRES

      01/01/2017

      67

      067060

      Trésorerie spécialisée

      STRASBOURG HOP. UNIVERSITAIRES

      01/01/2017

      68

      068035

      SIE

      COLMAR

      01/01/2017

      68

      068117

      Trésorerie spécialisée

      MULHOUSE MUNICIPALE

      01/01/2017

      69

      069002

      SIP

      CALUIRE

      01/01/2017

      69

      069011

      SIP

      LYON 3e ARRONDISSEMENT

      01/01/2017

      69

      069015

      SIP

      LYON BERTHELOT

      01/01/2017

      69

      069069

      SIE

      LYON SUD-OUEST

      01/01/2017

      69

      069080

      Trésorerie spécialisée

      AUVERGNE-RHONE-ALPES

      01/01/2017

      72

      072033

      Trésorerie spécialisée

      LE MANS VILLE

      01/01/2017

      73

      073038

      Trésorerie spécialisée

      OPAC DE LA SAVOIE

      01/01/2017

      75

      075013

      PRS

      PARISIEN 1

      01/01/2017

      75

      075021

      SIP

      PARIS 12e DAUMESNIL

      01/01/2017

      75

      075026

      SIP

      PARIS 14e ALESIA

      01/01/2017

      75

      075028

      SIP

      PARIS 15e SAINT-LAMBERT

      01/01/2017

      75

      075031

      SIP

      PARIS 16e AUTEUIL

      01/05/2017

      75

      075033

      SIP

      PARIS 16e MUETTE

      01/01/2017

      75

      075054

      SIE

      PARIS 3e

      01/01/2017

      75

      075092

      SIE

      PARIS 8e MADELEINE

      01/01/2017

      75

      075701

      SIE

      PARIS 17e BATIGNOLLES

      01/01/2017

      75

      075712

      SIE

      PARIS 16e CHAILLOT

      01/01/2017

      75

      075801

      SPF

      PARIS 1

      01/01/2017

      76

      076035

      SIP

      ROUEN VILLE

      01/01/2017

      76

      076037

      Trésorerie spécialisée

      ROUEN METROPOLE

      01/01/2017

      76

      076090

      Trésorerie spécialisée

      SEINE-MARITIME

      01/01/2017

      77

      077016

      SIP

      MELUN

      01/01/2017

      77

      077049

      SIE

      MELUN

      01/01/2017

      77

      077058

      SPF

      MELUN

      01/01/2017

      77

      077090

      Trésorerie spécialisée

      SEINE-ET-MARNE

      01/01/2017

      78

      078064

      SIP

      SAINT-GERMAIN-EN-LAYE NORD

      01/01/2017

      78

      078090

      Trésorerie spécialisée

      YVELINES

      01/01/2017

      80

      080007

      Trésorerie spécialisée

      GRAND AMIENS ET AMENDES

      01/01/2017

      81

      081003

      Trésorerie spécialisée

      ALBI-VILLE ET PERIPHERIE

      01/01/2017

      83

      083020

      Trésorerie spécialisée

      TOULON MUNICIPALE

      01/01/2017

      83

      083026

      SPF

      DRAGUIGNAN 2

      01/01/2017

      83

      083042

      SPF

      DRAGUIGNAN 1

      01/01/2017

      85

      085003

      SPF

      LA ROCHE-SUR-YON

      01/01/2017

      85

      085014

      Trésorerie spécialisée

      PAYS YONNAIS ET ESSART MUNICIPAL

      01/01/2017

      86

      086002

      SIP

      POITIERS SUD

      01/01/2017

      87

      087044

      SIP

      LIMOGES

      01/01/2017

      91

      091007

      Trésorerie spécialisée

      EVRY MUNICIPALE

      01/01/2017

      92

      092013

      SIP

      COLOMBES

      01/01/2017

      92

      092049

      SIP

      BOULOGNE-BILLANCOURT

      01/01/2017

      92

      092061

      SIE

      BOULOGNE-BILLANCOURT

      01/01/2017

      92

      092090

      Trésorerie spécialisée

      HAUTS-DE-SEINE

      01/01/2017

      92

      092108

      Trésorerie spécialisée

      MEUDON

      01/01/2017

      93

      093020

      Trésorerie spécialisée

      PANTIN MUNICIPALE

      01/01/2017

      93

      093039

      Trésorerie spécialisée

      SEINE-SAINT-DENIS AMENDES

      01/01/2017

      93

      093090

      Trésorerie spécialisée

      SEINE-SAINT-DENIS

      01/01/2017

      94

      094021

      SIP

      VILLEJUIF

      01/01/2017

      94

      094049

      SIE

      VILLEJUIF

      01/01/2017

      94

      094090

      Trésorerie spécialisée

      VAL-DE-MARNE

      01/01/2017

      94

      094101

      SIP

      CHAMPIGNY-SUR-MARNE

      01/01/2017

      94

      094111

      SIP

      VINCENNES

      01/01/2017

      95

      095103

      Trésorerie mixte

      GONESSE

      01/01/2017

      971

      101021

      SIP

      GRANDE-TERRE

      01/01/2017

      974

      104001

      Trésorerie mixte

      LE PORT

      01/01/2017

      TAF

      111000

      Trésorerie étranger

      Algérie

      01/01/2017

    • Article Annexe 4 (abrogé)


      LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 3E CATÉGORIE

      DPT

      RÉFÉRENCE

      FAMILLE

      LIBELLÉ

      DATE D'EFFET

      01

      001006

      Trésorerie spécialisée

      BOURG-EN-BRESSE MUNICIPALE

      01/01/2017

      06

      006016

      Trésorerie spécialisée

      NICE CENTRE HOSPITALIER

      01/01/2017

      06

      006031

      SIE

      ANTIBES

      01/01/2017

      06

      006038

      SIE

      NICE CENTRE

      01/01/2017

      06

      006039

      SIE

      NICE EST

      01/01/2017

      06

      006041

      SIE

      NICE EXTERIEUR

      01/01/2017

      06

      006047

      SPF

      NICE 1

      01/01/2017

      06

      006102

      Trésorerie spécialisée

      ANTIBES MUNICIPALE

      01/01/2017

      06

      006107

      Trésorerie spécialisée

      CANNES MUNICIPALE

      01/01/2017

      11

      011002

      SPF

      CARCASSONNE

      01/01/2017

      11

      011047

      SIP

      NARBONNE

      01/01/2017

      11

      011054

      SIE

      NARBONNE

      01/01/2017

      13

      013014

      SIP

      MARSEILLE 11e/12e

      01/01/2017

      13

      013016

      SIP

      MARSEILLE 2e/15e/16e

      01/01/2017

      13

      013017

      Trésorerie spécialisée

      AMENDES DES BOUCHES-DU-RHÔNE

      01/01/2017

      13

      013027

      SIP-SIE

      LA CIOTAT

      01/01/2017

      13

      013034

      SIE

      MARSEILLE 5e/6e

      01/01/2017

      13

      013043

      SIE

      SALON DE PROVENCE

      01/01/2017

      13

      013049

      SPF

      AIX-EN-PROVENCE 1

      01/01/2017

      13

      013101

      SIP

      AIX-EN-PROVENCE NORD

      01/01/2017

      13

      013103

      Trésorerie spécialisée

      MUNICIPALE D AIX ET CAMPAGNE

      01/01/2017

      13

      013214

      Trésorerie spécialisée

      ISTRES

      01/01/2017

      14

      014013

      Trésorerie spécialisée

      CAEN MUNICIPALE

      01/01/2017

      14

      014014

      Trésorerie spécialisée

      CAEN CHU

      01/01/2017

      17

      017009

      SIP

      LA ROCHELLE

      01/01/2017

      17

      017037

      Trésorerie spécialisée

      SAINTES ET BANLIEUE MUNICIPALE

      01/01/2017

      18

      018042

      Trésorerie spécialisée

      BOURGES HÔPITAUX

      01/01/2017

      19

      019026

      Trésorerie spécialisée

      BRIVE MUNICIPALE

      01/01/2017

      21

      021011

      SIP

      DIJON NORD

      01/01/2017

      21

      021013

      Trésorerie spécialisée

      DIJON MUNICIPALE

      01/01/2017

      21

      021064

      SPF

      DIJON 1

      01/01/2017

      22

      022058

      SIE

      SAINT-BRIEUC

      01/01/2017

      24

      024024

      Trésorerie spécialisée

      PERIGUEUX MUNICIPALE

      01/01/2017

      25

      025052

      SIE

      BESANÇON

      01/01/2017

      26

      026027

      Trésorerie spécialisée

      VALENCE AGGLOMERATION

      01/01/2017

      26

      026046

      SIP

      VALENCE

      01/01/2017

      26

      026050

      SPF

      VALENCE 1

      01/01/2017

      28

      028009

      SIE

      CHARTRES

      01/01/2017

      28

      028025

      Trésorerie mixte

      MAINTENON

      01/01/2017

      28

      028043

      SPF

      CHARTRES 1

      01/01/2017

      28

      028047

      Trésorerie spécialisée

      HOSPITALIERE DEPARTEMENTALE

      01/01/2017

      29

      029003

      SIP

      BREST IROISE

      01/01/2017

      29

      029004

      Trésorerie spécialisée

      BREST MUNICIPALE ET COM. URB

      01/01/2017

      29

      029005

      Trésorerie spécialisée

      BREST CHU

      01/01/2017

      29

      029026

      Trésorerie spécialisée

      MORLAIX MUNICIPALE

      01/01/2017

      29

      029052

      SPF

      BREST 1

      01/01/2017

      2B

      02B024

      SIE

      BASTIA

      01/01/2017

      30

      030018

      Trésorerie spécialisée

      NÎMES AGGLOMERATION

      01/01/2017

      31

      031001

      PRS

      HAUTE-GARONNE

      01/01/2017

      31

      031034

      Trésorerie spécialisée

      TOULOUSE AMENDES

      01/01/2017

      31

      031070

      SIE

      TOULOUSE-MIRAIL

      01/01/2017

      31

      031092

      SIP

      BALMA

      01/01/2017

      31

      031096

      SPF

      TOULOUSE 2

      01/01/2017

      33

      033014

      SIP

      BORDEAUX CENTRE

      01/01/2017

      33

      033015

      SIE

      CENON

      01/01/2017

      33

      033037

      SIE

      BORDEAUX-PESSAC-TALENCE

      01/01/2017

      33

      033077

      Trésorerie spécialisée

      LIBOURNE

      01/01/2017

      33

      033087

      SIP

      MERIGNAC

      01/01/2017

      33

      033091

      SIE

      LIBOURNE

      01/01/2017

      33

      033093

      SPF

      BORDEAUX 1

      01/01/2017

      34

      034017

      Trésorerie spécialisée

      MAUGUIO

      01/01/2017

      34

      034029

      SIP

      SETE

      01/01/2017

      34

      034033

      Trésorerie mixte

      AGDE

      01/01/2017

      34

      034052

      SIE

      MONTPELLIER II

      01/01/2017

      34

      034059

      SIE

      MONTPELLIER SUD-EST

      01/01/2017

      34

      034090

      Trésorerie spécialisée

      HERAULT

      01/01/2017

      35

      035029

      SIP

      RENNES OUEST

      01/01/2017

      35

      035033

      Trésorerie spécialisée

      RENNES CHU

      01/01/2017

      35

      035090

      Trésorerie spécialisée

      ILLE-ET-VILAINE

      01/01/2017

      37

      037010

      SIP

      TOURS NORD-OUEST

      01/01/2017

      37

      037035

      SIE

      TOURS NORD-OUEST

      01/01/2017

      37

      037042

      Trésorerie spécialisée

      TOURS CHU

      01/01/2017

      37

      037044

      Trésorerie spécialisée

      OPH VAL TOURAINE HABITAT

      01/01/2017

      37

      037045

      Trésorerie spécialisée

      TOURS HABITAT

      01/01/2017

      38

      038043

      Trésorerie mixte

      LE TOUVET

      01/01/2017

      38

      038090

      Trésorerie spécialisée

      ISERE

      01/01/2017

      38

      038110

      Trésorerie spécialisée

      BOURGOIN-JALLIEU COLLECTIVITES

      01/01/2017

      40

      040008

      Trésorerie spécialisée

      MONT-DE-MARSAN AGGLOMERATION

      01/01/2017

      40

      040009

      Trésorerie spécialisée

      MONT-DE-MARSAN DAGAS

      01/01/2017

      40

      040039

      SIP

      DAX

      01/01/2017

      41

      041001

      SIP

      BLOIS

      01/01/2017

      41

      041003

      Trésorerie spécialisée

      BLOIS AGGLOMERATION

      01/01/2017

      41

      041038

      SIE

      BLOIS

      01/01/2017

      42

      042017

      Trésorerie spécialisée

      SAINT-ETIENNE CHU

      01/01/2017

      42

      042030

      Trésorerie mixte

      SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT

      01/01/2017

      42

      042210

      Trésorerie spécialisée

      ROANNE MUNICIPALE

      01/01/2017

      43

      043023

      Trésorerie spécialisée

      LE PUY VILLE

      01/01/2017

      44

      044015

      SIP

      NANTES NORD

      01/01/2017

      44

      044057

      PRS

      LOIRE-ATLANTIQUE

      01/01/2017

      44

      044058

      SPF

      NANTES 1

      01/01/2017

      44

      044059

      SPF

      NANTES 2

      01/10/2017

      44

      044104

      Trésorerie mixte

      LA BAULE-ESCOUBLAC

      01/01/2017

      44

      044111

      SIP

      SAINT-NAZAIRE

      01/01/2017

      45

      045020

      Trésorerie spécialisée

      ORLEANS CENTRES HOSPITALIERS

      01/01/2017

      45

      045055

      SIP

      ORLEANS OUEST

      01/01/2017

      49

      049004

      Trésorerie spécialisée

      ANGERS CHU

      01/01/2017

      49

      049045

      Trésorerie spécialisée

      CHOLET MUNICIPALE ET VEZINS

      01/01/2017

      49

      049060

      SPF

      ANGERS 1

      01/01/2017

      51

      051212

      Trésorerie spécialisée

      REIMS ETS HOSPITALIERS

      01/01/2017

      53

      053033

      SIE

      LAVAL

      01/01/2017

      54

      054015

      Trésorerie spécialisée

      NANCY CHU

      01/01/2017

      54

      054017

      SPF

      NANCY

      01/01/2017

      56

      056034

      Trésorerie spécialisée

      LORIENT HÔPITAUX-HLM

      01/01/2017

      56

      056038

      Trésorerie spécialisée

      PONTIVY

      01/01/2017

      56

      056047

      SIE

      VANNES GOLFE

      01/01/2017

      57

      057030

      Trésorerie spécialisée

      METZ MUNICIPALE

      01/01/2017

      57

      057061

      Trésorerie spécialisée

      METZ-THIONVILLE ETS. HOSP

      01/01/2017

      59

      059015

      PRS

      NORD

      01/01/2017

      59

      059018

      SIP

      GRAND LILLE EST

      01/01/2017

      59

      059045

      SIP

      TOURCOING

      01/01/2017

      59

      059057

      SIP

      LILLE OUEST

      01/01/2017

      59

      059060

      SIE

      GRAND LILLE EST

      01/01/2017

      59

      059062

      SIE

      ROUBAIX NORD

      01/01/2017

      59

      059065

      SIE

      TOURCOING

      01/01/2017

      59

      059077

      SPF

      LILLE 2

      01/01/2017

      59

      059080

      Trésorerie spécialisée

      HAUTS-DE-FRANCE

      01/01/2017

      59

      059305

      Trésorerie spécialisée

      DOUAI MUNICIPALE

      01/01/2017

      59

      059407

      SIP

      DUNKERQUE

      01/01/2017

      59

      059408

      Trésorerie spécialisée

      DUNKERQUE MUNICIPALE ET COM.URB

      01/01/2017

      59

      059512

      Trésorerie mixte

      SAINT-AMAND-LES-EAUX

      01/01/2017

      60

      060007

      Trésorerie spécialisée

      BEAUVAIS MUNICIPALE

      01/01/2017

      60

      060014

      SPF

      SENLIS

      01/01/2017

      61

      061002

      Trésorerie spécialisée

      ALENCON VILLE ET CAMPAGNE

      01/01/2017

      62

      062003

      SIP

      ARRAS OUEST

      01/01/2017

      62

      062061

      Trésorerie spécialisée

      BETHUNE MUNICIPALE ET BANLIEUE

      01/01/2017

      62

      062090

      Trésorerie spécialisée

      PAS-DE-CALAIS

      01/01/2017

      63

      063008

      SIP

      CLERMONT-FERRAND SUD-OUEST

      01/01/2017

      63

      063010

      Trésorerie spécialisée

      CLERMONT-FERRAND BANLIEUE

      01/01/2017

      63

      063012

      Trésorerie spécialisée

      CLERMONT-FERRAND CHU

      01/01/2017

      63

      063067

      SIE

      CLERMONT-FERRAND NORD

      01/01/2017

      63

      063090

      Trésorerie spécialisée

      PUY-DE-DOME

      01/01/2017

      64

      064026

      Trésorerie spécialisée

      PAU MUNICIPALE

      01/01/2017

      64

      064036

      Trésorerie spécialisée

      BAYONNE MUNICIPALE

      01/01/2017

      64

      064060

      SIP

      PAU NORD

      01/01/2017

      64

      064064

      SPF

      BAYONNE 1

      01/01/2017

      66

      066014

      Trésorerie spécialisée

      PERPIGNAN MUNICIPALE

      01/01/2017

      66

      066029

      Trésorerie spécialisée

      PERPIGNAN HLM

      01/01/2017

      67

      067047

      SIP-SIE

      SELESTAT

      01/01/2017

      67

      067073

      SIE

      STRASBOURG OUEST

      01/01/2017

      67

      067076

      SIE

      SCHILTIGHEIM

      01/01/2017

      67

      067080

      Trésorerie spécialisée

      GRAND EST

      01/01/2017

      67

      067090

      Trésorerie spécialisée

      BAS-RHIN

      01/01/2017

      68

      068112

      SIP

      MULHOUSE PLAINE

      01/01/2017

      68

      068124

      Trésorerie spécialisée

      SUD ALSACE GROUPE HOSPITALIER

      01/01/2017

      69

      069003

      PRS

      RHÔNE

      01/01/2017

      69

      069023

      SIE

      LYON 3EME ARRT

      01/01/2017

      69

      069034

      SIP

      VILLEURBANNE

      01/01/2017

      69

      069035

      Trésorerie spécialisée

      VILLEURBANNE MUNICIPALE

      01/01/2017

      69

      069056

      Trésorerie spécialisée

      VILLEFRANCHE RIVOLI

      01/01/2017

      69

      069062

      SIE

      CALUIRE

      01/01/2017

      69

      069065

      SIE

      LYON 9EME ARRT

      01/01/2017

      69

      069067

      SIE

      LYON EST

      01/01/2017

      71

      071017

      Trésorerie spécialisée

      MACON MUNICIPALE

      01/01/2017

      71

      071026

      SIE

      CHALON-SUR-SAONE

      01/01/2017

      71

      071050

      Trésorerie spécialisée

      CHALON-SUR-SAONE MUNICIPALE

      01/01/2017

      72

      072029

      SIP

      LE MANS NORD-EST

      01/01/2017

      72

      072055

      Trésorerie spécialisée

      OPH LE MANS HABITAT

      01/01/2017

      73

      073010

      Trésorerie spécialisée

      CHAMBERY MUNICIPALE

      01/01/2017

      73

      073037

      Trésorerie spécialisée

      CHAMBERY ETS HOSPITALIERS

      01/01/2017

      73

      073045

      SIE

      CHAMBERY

      01/01/2017

      73

      073046

      SIE

      MOUTIERS

      01/01/2017

      73

      073050

      SPF

      CHAMBERY 1

      12/01/2017

      73

      073051

      SPF

      CHAMBERY 2

      01/01/2017

      74

      074004

      Trésorerie spécialisée

      ANNECY MUNICIPALE

      01/01/2017

      74

      074037

      SIE

      ANNECY LE VIEUX

      01/01/2017

      74

      074039

      SIE

      BONNEVILLE

      01/01/2017

      74

      074090

      Trésorerie spécialisée

      HAUTE-SAVOIE

      01/01/2017

      75

      075008

      SIP

      PARIS 6e

      01/01/2017

      75

      075014

      SIP

      PARIS 9e

      01/01/2017

      75

      075019

      SIP

      PARIS 11e LEDRU-ROLLIN

      01/01/2017

      75

      075024

      SIP

      PARIS 13e MAISON BLANCHE

      01/01/2017

      75

      075029

      SIP

      PARIS 15e GRENELLE

      01/01/2017

      75

      075032

      SIP

      PARIS 16e PORTE DAUPHINE

      01/01/2017

      75

      075037

      SIP

      PARIS 17e REIMS

      01/01/2017

      75

      075042

      SIP

      PARIS 19e BUTTES CHAUMONT

      01/01/2017

      75

      075052

      SIE

      PARIS 2e BONNE NOUVELLE

      01/01/2017

      75

      075053

      SIE

      PARIS 2e VIVIENNE

      01/01/2017

      75

      075056

      SIE

      PARIS 9e EST

      01/01/2017

      75

      075058

      SIE

      PARIS 10e NORD

      01/01/2017

      75

      075064

      Trésorerie spécialisée

      PARIS CENTRES HOSPITALIERS SPEC.

      01/01/2017

      75

      075086

      SIE

      PARIS 20e CHARONNE

      01/01/2017

      75

      075089

      SIE

      PARIS 8e EUROPE-HAUSSMANN

      01/01/2017

      75

      075093

      SIE

      PARIS 8e ROULE-ARTOIS

      01/01/2017

      75

      075094

      SIE

      PARIS 8e ROULE-HOCHE

      01/01/2017

      75

      075704

      SIE

      PARIS 17e MONCEAU EPINETTES

      01/01/2017

      75

      075706

      SIE

      PARIS 18e GDES CARRIERES

      01/01/2017

      75

      075708

      SIE

      PARIS 15e SAINT-LAMBERT

      01/01/2017

      75

      075709

      SIE

      PARIS 15e GRENELLE-JAVEL

      01/01/2017

      75

      075714

      SIE

      PARIS 16e PORTE DAUPHINE

      01/01/2017

      75

      075716

      SIE

      PARIS 6e

      01/01/2017

      75

      075802

      SPF

      PARIS 2

      01/09/2017

      75

      075803

      SPF

      PARIS 3

      01/01/2017

      75

      075804

      SPF

      PARIS 4

      01/01/2017

      75

      075808

      SPF

      PARIS 8

      01/03/2017

      76

      076038

      Trésorerie spécialisée

      ROUEN CHU

      01/01/2017

      76

      076044

      Trésorerie mixte

      SOTTEVILLE-LES-ROUEN

      01/01/2017

      76

      076209

      SIP

      LE HAVRE OCEANE

      01/01/2017

      76

      076213

      Trésorerie spécialisée

      LE HAVRE MUNICIPALE

      01/01/2017

      76

      076216

      Trésorerie mixte

      LILLEBONNE

      01/01/2017

      77

      077015

      Trésorerie spécialisée

      MELUN VAL DE SEINE SEC PU LOCAL

      01/01/2017

      77

      077046

      SIE

      LAGNY-SUR-MARNE

      01/01/2017

      77

      077047

      SIE

      MEAUX

      01/01/2017

      77

      077204

      Trésorerie mixte

      CLAYE-SOUILLY

      01/01/2017

      77

      077209

      Trésorerie mixte

      BUSSY-SAINT-GEORGES

      01/01/2017

      77

      077211

      Trésorerie spécialisée

      LAGNY-SUR-MARNE SECTEUR LOCAL

      01/01/2017

      77

      077219

      SIP

      MEAUX

      01/01/2017

      78

      078037

      Trésorerie spécialisée

      VERSAILLES MUNICIPALE

      01/01/2017

      78

      078046

      SIP

      SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES EST

      01/01/2017

      78

      078048

      PRS

      YVELINES

      01/01/2017

      78

      078051

      SIE

      POISSY

      01/01/2017

      78

      078056

      SIE

      SAINT-GERMAIN-EN-LAYE NORD

      01/01/2017

      78

      078060

      SIE

      VERSAILLES SUD

      01/01/2017

      78

      078062

      SIE

      SAINT-QUENTIN EST

      01/01/2017

      78

      078109

      Trésorerie spécialisée

      MANTES COLLECTIVITES LOCALES

      01/01/2017

      78

      078114

      SIP

      POISSY

      01/01/2017

      78

      078115

      Trésorerie spécialisée

      SARTROUVILLE COLLECTIV. LOCALES

      01/01/2017

      79

      079030

      Trésorerie spécialisée

      NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES

      01/01/2017

      80

      080008

      Trésorerie spécialisée

      AMIENS ETS HOSP.

      01/01/2017

      81

      081021

      Trésorerie spécialisée

      CASTRES VILLE

      01/01/2017

      82

      082017

      Trésorerie spécialisée

      MONTAUBAN MUNICIPALE

      01/01/2017

      83

      083032

      SIE

      DRAGUIGNAN NORD

      01/01/2017

      83

      083090

      Trésorerie spécialisée

      VAR

      01/01/2017

      83

      083110

      Trésorerie spécialisée

      ESTEREL

      01/01/2017

      83

      083111

      Trésorerie mixte

      GRIMAUD

      01/01/2017

      84

      084035

      SIE

      AVIGNON

      01/01/2017

      84

      084037

      SIE

      CARPENTRAS

      01/01/2017

      85

      085036

      Trésorerie spécialisée

      CÔTE DE LUMIERE

      01/01/2017

      85

      085037

      Trésorerie mixte

      SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

      01/01/2017

      85

      085045

      SIE

      LA ROCHE-SUR-YON

      01/01/2017

      86

      086016

      Trésorerie spécialisée

      POITIERS MUNICIPALE

      01/01/2017

      87

      087014

      Trésorerie spécialisée

      LIMOGES MUNICIPALE

      01/01/2017

      87

      087015

      Trésorerie spécialisée

      LIMOGES CHU ET CH ESQUIROL

      01/01/2017

      89

      089004

      Trésorerie spécialisée

      AUXERRE ETS HOSP.

      01/01/2017

      91

      091005

      Trésorerie spécialisée

      BRUNOY

      01/01/2017

      91

      091040

      SIE

      CORBEIL

      01/01/2017

      91

      091045

      SIE

      MASSY

      01/01/2017

      91

      091090

      Trésorerie spécialisée

      ESSONNE

      01/01/2017

      91

      091113

      Trésorerie mixte

      SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS

      01/01/2017

      91

      091118

      SIP

      JUVISY

      01/01/2017

      91

      091121

      SIP

      PALAISEAU

      01/01/2017

      92

      092018

      Trésorerie spécialisée

      GENNEVILLIERS

      01/01/2017

      92

      092027

      SIP

      NEUILLY

      01/01/2017

      92

      092030

      Trésorerie spécialisée

      PUTEAUX MUNICIPALE

      01/01/2017

      92

      092042

      Trésorerie spécialisée

      HAUTS-DE-SEINE AMENDES

      01/01/2017

      92

      092055

      SIE

      LEVALLOIS-PERRET

      01/01/2017

      92

      092056

      SIE

      NANTERRE LA DEFENSE

      01/01/2017

      92

      092057

      SIE

      NANTERRE-RUEIL

      01/01/2017

      92

      092069

      SPF

      NANTERRE 1

      01/01/2017

      92

      092072

      SPF

      VANVES 1

      01/01/2017

      92

      092101

      Trésorerie spécialisée

      ANTONY

      01/01/2017

      92

      092105

      Trésorerie mixte

      CLAMART

      01/01/2017

      92

      092111

      SIP

      SCEAUX NORD

      01/01/2017

      92

      092112

      SIP

      SEVRES

      01/01/2017

      93

      093004

      Trésorerie mixte

      BAGNOLET

      01/01/2017

      93

      093016

      Trésorerie spécialisée

      MONTREUIL MUNICIPALE

      01/01/2017

      93

      093018

      SIP

      NOISY-LE-SEC

      01/01/2017

      93

      093032

      Trésorerie spécialisée

      BOBIGNY MUNICIPALE

      01/01/2017

      93

      093034

      Trésorerie mixte

      NOISY-LE-GRAND

      01/01/2017

      93

      093041

      PRS

      SEINE-SAINT-DENIS

      01/01/2017

      93

      093043

      SIE

      AUBERVILLIERS

      01/01/2017

      93

      093048

      SIE

      MONTREUIL

      01/01/2017

      93

      093053

      SIE

      NOISY-LE-SEC

      01/01/2017

      93

      093056

      SIE

      SAINT-DENIS

      01/01/2017

      93

      093101

      SIP

      AUBERVILLIERS

      01/01/2017

      93

      093105

      Trésorerie mixte

      EPINAY-SUR-SEINE

      01/01/2017

      93

      093107

      Trésorerie spécialisée

      SAINT-DENIS MUNICIPALE

      01/01/2017

      94

      094007

      SIP

      CRETEIL

      01/01/2017

      94

      094027

      Trésorerie spécialisée

      VITRY-SUR-SEINE MUNICIPALE

      01/01/2017

      94

      094035

      Trésorerie spécialisée

      VAL-DE-MARNE AMENDES-TAXES D'URB

      01/01/2017

      94

      094036

      Trésorerie spécialisée

      CRETEIL MUNICIPALE

      01/01/2017

      94

      094042

      SIE

      CRETEIL

      01/01/2017

      94

      094050

      SIE

      VINCENNES

      01/01/2017

      94

      094104

      Trésorerie spécialisée

      NORD VAL-DE-MARNE

      01/01/2017

      94

      094109

      Trésorerie spécialisée

      SAINT-MAUR-DES-FOSSES MUNICIPALE

      01/01/2017

      95

      095020

      SIP

      CERGY-PONTOISE SUD

      01/01/2017

      95

      095033

      Trésorerie spécialisée

      CERGY COLLECTIVITES

      01/01/2017

      95

      095045

      SIE

      CERGY-PONTOISE EST

      01/01/2017

      95

      095047

      SIE

      GARGES-LES-GONESSE EXTERIEUR

      01/01/2017

      95

      095055

      SIE

      ARGENTEUIL

      01/01/2017

      95

      095090

      Trésorerie spécialisée

      VAL-D'OISE

      01/01/2017

      972

      103004

      Trésorerie spécialisée

      FORT-DE-FRANCE CTRE HOSP.

      01/01/2017

      972

      103014

      SIP-SIE

      LE MARIN

      01/01/2017

      972

      103017

      SIE

      FORT-DE-FRANCE - SCHOELCHER

      01/01/2017

      974

      104009

      Trésorerie spécialisée

      SAINT-PIERRE

      01/01/2017

      974

      104013

      Trésorerie spécialisée

      SAINT-DENIS MALE ET AMENDES

      01/01/2017

      974

      104014

      Trésorerie spécialisée

      CHR DE LA REUNION

      01/01/2017

      974

      104017

      SIP

      SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

      01/01/2017

      974

      104024

      SIE

      SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

      01/01/2017

      974

      104025

      SPF

      SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

      01/01/2017

      974

      104090

      Trésorerie spécialisée

      REUNION

      01/01/2017

      987

      161006

      Trésorerie spécialisée

      PAIERIE DE POLYNESIE FRANÇAISE

      01/01/2017

      TAF

      119000

      Trésorerie étranger

      Tunisie

      01/01/2017

      TAF

      121000

      Trésorerie étranger

      Sénégal

      01/01/2017

    • Article Annexe 5 (abrogé)


      LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 4E CATÉGORIE

      DPT

      RÉFÉRENCE

      FAMILLE

      LIBELLÉ

      DATE D'EFFET

      01

      001016

      SIE

      BOURG-EN-BRESSE

      01/01/2017

      01

      001048

      SIP-SIE

      BELLEGARDE-SUR-VALSERINE

      01/01/2017

      01

      001053

      SPF

      BOURG-EN-BRESSE

      01/01/2017

      03

      003035

      Trésorerie spécialisée

      VICHY

      01/01/2017

      06

      006035

      SIE

      GRASSE

      01/01/2017

      06

      006044

      SIE

      CAGNES-SUR-MER

      01/01/2017

      06

      006050

      SPF

      NICE 4

      01/01/2017

      06

      006051

      SPF

      ANTIBES 1

      01/01/2017

      06

      006052

      SPF

      GRASSE 1

      01/01/2017

      06

      006101

      SIP

      ANTIBES

      01/01/2017

      06

      006104

      SIP

      CAGNES-SUR-MER

      01/01/2017

      06

      006122

      SDE

      GRASSE

      01/01/2017

      07

      007005

      SIP-SIE

      AUBENAS

      01/01/2017

      10

      010035

      SIP

      TROYES AGGLOMERATION

      01/01/2017

      10

      010043

      SIE

      TROYES

      01/01/2017

      11

      011011

      SIP

      CARCASSONNE

      01/01/2017

      11

      011055

      SIE

      CARCASSONNE

      01/01/2017

      13

      013008

      SIP

      MARSEILLE 4/13

      01/01/2017

      13

      013012

      SIP

      MARSEILLE 7e ET 10e ARRONDT

      01/07/2017

      13

      013035

      SIE

      MARSEILLE 7e/10e ET 9e

      01/01/2017

      13

      013036

      SIE

      MARSEILLE 11e ET 12e

      01/01/2017

      13

      013037

      SIE

      MARSEILLE 1/8

      01/01/2017

      13

      013047

      SPF

      MARSEILLE 3

      01/01/2017

      13

      013118

      SIP

      SALON-DE-PROVENCE

      01/01/2017

      13

      013120

      SIP

      AIX-EN-PROVENCE SUD

      01/01/2017

      13

      013215

      Trésorerie spécialisée

      MARTIGUES

      01/01/2017

      14

      014016

      SIE

      CAEN NORD

      01/01/2017

      16

      016051

      SIE

      ANGOULEME

      01/01/2017

      17

      017020

      Trésorerie spécialisée

      ROCHEFORT ET BANLIEUE MUNICIPALE

      01/01/2017

      18

      018048

      SIE

      BOURGES

      01/01/2017

      21

      021023

      SIE

      DIJON SUD

      01/01/2017

      23

      023011

      Trésorerie spécialisée

      GUERET

      01/01/2017

      24

      024068

      SIE

      PÉRIGUEUX

      01/01/2017

      24

      024071

      SPF

      PERIGUEUX

      01/01/2017

      25

      025010

      SPF

      BESANCON 1

      01/01/2017

      25

      025013

      SIP

      BESANÇON-OUEST

      01/01/2017

      26

      026090

      Trésorerie spécialisée

      DROME

      01/01/2017

      27

      027009

      SPF

      EVREUX

      01/01/2017

      27

      027051

      SIE

      EVREUX

      01/01/2017

      29

      029039

      SIE

      BREST ELORN

      01/01/2017

      29

      029050

      SPF

      QUIMPER 1

      01/01/2017

      30

      030016

      SIP

      NIMES-OUEST

      01/01/2017

      30

      030090

      Trésorerie spécialisée

      DU GARD

      01/01/2017

      31

      031067

      SIE

      TOULOUSE-NORD-OUEST

      01/01/2017

      31

      031073

      SIE

      BALMA

      01/01/2017

      33

      033004

      SIE

      ARCACHON

      01/01/2017

      33

      033027

      SIE

      BORDEAUX-AVAL

      01/01/2017

      33

      033041

      Trésorerie spécialisée

      PESSAC

      01/01/2017

      33

      033044

      SIE

      MERIGNAC

      01/01/2017

      33

      033080

      Trésorerie spécialisée

      NOUVELLE AQUITAINE

      01/01/2017

      33

      033083

      PRS

      GIRONDE

      01/01/2017

      33

      033085

      SIP

      ARCACHON

      01/01/2017

      33

      033094

      SPF

      BORDEAUX 2

      01/01/2017

      34

      034030

      Trésorerie spécialisée

      SETE MUNICIPALE

      01/01/2017

      34

      034049

      SIE

      BEZIERS

      01/09/2017

      35

      035006

      Trésorerie mixte

      RENNES BANLIEUE EST

      01/01/2017

      35

      035063

      SIE

      SAINT-MALO

      01/01/2017

      35

      035065

      SPF

      RENNES 1

      01/01/2017

      37

      037029

      SIE

      TOURS SUD-EST

      01/01/2017

      38

      038061

      SIE

      GRENOBLE-BELLEDONNE-VERCORS

      01/01/2017

      38

      038062

      SIE

      GRENOBLE-CHARTREUSE

      01/01/2017

      38

      038065

      SIE

      GRENOBLE-GRESIVAUDAN

      01/01/2017

      38

      038082

      SPF

      VIENNE

      01/01/2017

      38

      038114

      Trésorerie spécialisée

      VIENNE AGGLOMERATION

      01/01/2017

      39

      039046

      SIE

      LONS-LE-SAUNIER

      01/01/2017

      40

      040029

      Trésorerie mixte

      SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE

      01/01/2017

      40

      040040

      SPF

      MONT-DE-MARSAN

      01/01/2017

      41

      041050

      SPF

      BLOIS 1

      01/01/2017

      42

      042013

      SIP

      SAINT-ETIENNE SUD

      01/01/2017

      42

      042209

      SIP

      ROANNE

      01/01/2017

      44

      044045

      SIE

      NANTES CENTRE

      01/01/2017

      44

      044047

      SIE

      NANTES SUD

      01/01/2017

      44

      044050

      SIE

      SAINT-NAZAIRE SUD-EST

      01/01/2017

      44

      044056

      SIP

      NANTES EST

      01/01/2017

      45

      045017

      SIP

      ORLEANS EST

      01/01/2017

      45

      045049

      SIE

      ORLEANS OUEST

      01/01/2017

      49

      049001

      SIP

      ANGERS OUEST

      01/01/2017

      49

      049056

      SIE

      CHOLET

      01/01/2017

      51

      051044

      SIE

      REIMS EST

      01/01/2017

      54

      054023

      Trésorerie mixte

      SAINT-NICOLAS-DE-PORT

      01/01/2017

      54

      054052

      SIE

      NANCY EST

      01/01/2017

      56

      056017

      SIP

      VANNES GOLFE

      01/01/2017

      57

      057107

      Trésorerie spécialisée

      FORBACH PORTE DE FRANCE

      01/01/2017

      57

      057117

      Trésorerie spécialisée

      SARREGUEMINES MUNICIPALE

      01/01/2017

      57

      057121

      SIP-SIE

      SAINT-AVOLD

      01/01/2017

      59

      059028

      Trésorerie mixte

      MARCQ-EN-BAROEUL

      01/01/2017

      59

      059034

      SIE

      DUNKERQUE

      01/01/2017

      59

      059061

      SIE

      LILLE-SECLIN

      01/01/2017

      59

      059067

      SIE

      LILLE OUEST

      01/01/2017

      59

      059076

      SPF

      LILLE 1

      01/01/2017

      59

      059085

      SPF

      VALENCIENNES

      01/01/2017

      59

      059304

      SIP

      DOUAI

      01/01/2017

      60

      060003

      SPF

      BEAUVAIS

      01/01/2017

      60

      060047

      Trésorerie spécialisée

      COMPIEGNE MUNICIPALE

      01/01/2017

      60

      060061

      SIE

      BEAUVAIS

      01/01/2017

      62

      062037

      SPF

      ARRAS

      01/01/2017

      62

      062202

      SIP

      BOULOGNE-SUR-MER

      01/01/2017

      63

      063069

      SIE

      CLERMONT-FERRAND SUD

      01/01/2017

      64

      064056

      SIE

      PAU NORD

      01/01/2017

      64

      064062

      SPF

      PAU 1

      01/01/2017

      65

      065036

      SIE

      TARBES

      01/01/2017

      66

      066034

      SIE

      PERPIGNAN TET

      01/01/2017

      67

      067002

      PRS

      BAS-RHIN

      01/01/2017

      67

      067045

      SIP

      SCHILTIGHEIM

      01/01/2017

      67

      067051

      SIE

      HAGUENAU

      01/01/2017

      67

      067074

      SIE

      STRASBOURG EST

      01/01/2017

      68

      068102

      SIP

      MULHOUSE VILLE

      01/01/2017

      69

      069018

      Trésorerie spécialisée

      LYON AMENDES

      01/01/2017

      69

      069068

      SIE

      LYON BRON

      01/01/2017

      69

      069070

      SIE

      VILLEURBANNE

      01/01/2017

      69

      069074

      SIE

      VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

      01/01/2017

      69

      069075

      SIE

      GIVORS

      01/01/2017

      69

      069076

      SPF

      LYON 1

      01/01/2017

      69

      069077

      SPF

      LYON 2

      01/01/2017

      69

      069078

      SPF

      LYON 3

      01/01/2017

      73

      073003

      SIP-SIE

      AIX-LES-BAINS

      01/01/2017

      73

      073009

      SIP

      CHAMBERY

      01/04/2017

      73

      073049

      SIP-SIE

      ALBERTVILLE

      01/01/2017

      74

      074041

      SIE

      THONON-LES-BAINS

      01/01/2017

      74

      074044

      SIP

      ANNEMASSE

      01/01/2017

      74

      074046

      SIP

      ANNECY

      01/01/2017

      75

      075043

      SIP

      PARIS 20e PERE LACHAISE

      01/01/2017

      75

      075055

      SIE

      PARIS 4e

      01/01/2017

      75

      075059

      SIE

      PARIS 10e SUD

      01/01/2017

      75

      075075

      SIE

      PARIS 12e DAUMESNIL

      01/01/2017

      75

      075084

      SIE

      PARIS 19e BUTTES CHAUMONT

      01/01/2017

      75

      075711

      SIE

      PARIS 16e AUTEUIL

      01/01/2017

      75

      075718

      SIE

      PARIS 13e

      01/01/2017

      75

      075720

      SIE

      PARIS 14e

      01/01/2017

      75

      075807

      SPF

      PARIS 7

      01/01/2017

      75

      075809

      SPF

      PARIS 9

      01/01/2017

      76

      076046

      SIE

      ROUEN EST

      01/01/2017

      76

      076076

      Trésorerie spécialisée

      ELBEUF

      01/01/2017

      76

      076091

      SIP

      ROUEN OUEST

      01/01/2017

      76

      076214

      Trésorerie spécialisée

      LE HAVRE CENTRE HOSPITALIER

      01/01/2017

      77

      077027

      SIP

      SENART-LIEUSAINT

      01/01/2017

      77

      077034

      Trésorerie spécialisée

      FONTAINEBLEAU-AVON

      01/01/2017

      78

      078033

      SIP

      VERSAILLES NORD

      01/01/2017

      78

      078049

      SIE

      MANTES-LA-JOLIE

      01/01/2017

      78

      078055

      SIE

      SAINT GERMAIN EN LAYE EXTERIEUR

      01/01/2017

      78

      078066

      SPF

      VERSAILLES 1

      01/01/2017

      78

      078067

      SPF

      VERSAILLES 2

      01/01/2017

      78

      078068

      SPF

      VERSAILLES 3

      01/01/2017

      78

      078072

      SIP

      SAINT-GERMAIN-EN-LAYE EST

      01/01/2017

      79

      079048

      SIE

      SUD DEUX-SEVRES

      01/01/2017

      79

      079054

      SPF

      NIORT

      01/01/2017

      80

      080004

      SIP

      AMIENS NORD-EST

      01/01/2017

      80

      080021

      SIE

      AMIENS SUD-OUEST

      01/01/2017

      80

      080025

      SPF

      AMIENS 1

      01/01/2017

      82

      082016

      SIP

      MONTAUBAN

      01/01/2017

      83

      083006

      SIP

      HYERES

      01/01/2017

      83

      083008

      PRS

      VAR

      01/01/2017

      83

      083018

      SIP

      TOULON NORD-OUEST

      01/01/2017

      83

      083027

      SPF

      TOULON 1

      01/01/2017

      83

      083038

      SIE

      TOULON NORD-EST

      01/01/2017

      83

      083122

      SIP

      FREJUS

      01/01/2017

      84

      084038

      SIE

      CAVAILLON

      01/01/2017

      85

      085001

      SIP

      LA ROCHE-SUR-YON

      01/01/2017

      85

      085009

      Trésorerie mixte

      MONTAIGU-ROCHESERVIERE

      01/01/2017

      85

      085011

      SPF

      LES SABLES-D'OLONNE

      01/01/2017

      85

      085039

      SIP-SIE

      FONTENAY-LE-COMTE

      01/01/2017

      85

      085040

      SIP

      CHALLANS

      01/01/2017

      85

      085048

      SIP-SIE

      LES HERBIERS

      01/01/2017

      86

      086047

      SIE

      POITIERS

      01/01/2017

      86

      086050

      SPF

      POITIERS 1

      01/01/2017

      87

      087045

      SPF

      LIMOGES 1

      01/01/2017

      88

      088003

      SPF

      EPINAL

      01/01/2017

      90

      090015

      SIP

      BELFORT

      01/01/2017

      91

      091038

      Trésorerie spécialisée

      ETAMPES COLLECTIVITES

      01/01/2017

      91

      091042

      SIE

      JUVISY

      01/01/2017

      91

      091046

      SIE

      PALAISEAU

      01/01/2017

      91

      091054

      SPF

      CORBEIL 1

      01/01/2017

      92

      092002

      SIP

      ASNIERES

      01/01/2017

      92

      092036

      SIP

      SURESNES

      01/01/2017

      92

      092043

      SIP

      ISSY-LES-MOULINEAUX

      01/01/2017

      92

      092065

      SIE

      SCEAUX

      01/01/2017

      93

      093003

      SIP

      AULNAY-SOUS-BOIS

      01/01/2017

      93

      093015

      SIP

      MONTREUIL

      01/01/2017

      93

      093019

      SIP

      PANTIN

      01/01/2017

      93

      093044

      SIE

      BLANC MESNIL-AULNAY

      01/01/2017

      94

      094010

      Trésorerie spécialisée

      NORD VAL-DE-BIEVRE

      01/01/2017

      94

      094040

      PRS

      VAL-DE-MARNE

      01/01/2017

      94

      094055

      SPF

      CRETEIL 2

      01/01/2017

      94

      094105

      SIP

      NOGENT-SUR-MARNE

      01/01/2017

      95

      095002

      SIP

      ARGENTEUIL VILLE

      01/01/2017

      95

      095037

      PRS

      VAL-D'OISE

      01/01/2017

      95

      095042

      SIE

      ERMONT

      01/01/2017

      971

      101018

      Trésorerie spécialisée

      POINTE-A-PITRE HOSPITALIERE

      01/01/2017

      971

      101024

      SIE

      GRANDE-TERRE

      01/01/2017

      971

      101026

      SIE

      NORD BASSE-TERRE

      01/01/2017

      971

      101029

      SIP

      NORD BASSE-TERRE

      01/01/2017

      972

      103003

      Trésorerie spécialisée

      FORT-DE-FRANCE MUNICIPALE

      01/01/2017

      972

      103012

      SIP

      FORT-DE-FRANCE SCHOELCHER

      01/01/2017

      972

      103023

      SPF

      FORT-DE-FRANCE

      01/01/2017

      974

      104004

      SIP

      SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EST

      01/01/2017

      974

      104020

      SIE

      SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION OUEST

      01/01/2017

      B31

      903002

      SIE

      ENTREPRISES ETRANGERES

      01/01/2017

      B31

      903003

      SIE

      RECETTE DES NON RESIDENTS

      01/01/2017

    • Article Annexe 6 (abrogé)


      LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 5E CATÉGORIE

      DPT

      RÉFÉRENCE

      FAMILLE

      LIBELLÉ

      DATE D'EFFET

      01

      001050

      SIP-SIE

      OYONNAX

      01/01/2017

      01

      001090

      Trésorerie spécialisée

      AIN

      01/01/2017

      02

      002003

      SPF

      LAON

      01/01/2017

      02

      002058

      SIP

      SAINT-QUENTIN

      01/01/2017

      03

      003018

      SIP

      VICHY

      01/01/2017

      04

      004033

      SIE

      MANOSQUE

      01/01/2017

      05

      005026

      SIE

      GAP

      01/01/2017

      05

      005031

      SPF

      GAP

      01/01/2017

      06

      006009

      SIP

      NICE CENTRE

      01/01/2017

      06

      006032

      SIE

      VALBONNE

      01/01/2017

      08

      008053

      SIE

      CHARLEVILLE-MEZIERES

      01/01/2017

      10

      010036

      Trésorerie spécialisée

      TROYES MUNICIPALE

      01/01/2017

      10

      010049

      SPF

      TROYES 1

      01/01/2017

      12

      012017

      Trésorerie spécialisée

      RODEZ

      01/01/2017

      12

      012053

      SIE

      RODEZ

      01/01/2017

      13

      013005

      PRS

      BOUCHES-DU-RHÔNE - MARSEILLE

      01/01/2017

      13

      013028

      SIE

      AUBAGNE

      01/01/2017

      13

      013041

      SIE

      MARIGNANE

      01/01/2017

      13

      013044

      SIE

      TARASCON

      01/01/2017

      17

      017019

      SIP-SIE

      ROCHEFORT

      01/01/2017

      17

      017043

      SIP

      ROYAN

      01/01/2017

      17

      017053

      SIE

      ROYAN

      01/01/2017

      17

      017057

      SPF

      LA ROCHELLE 1

      01/01/2017

      18

      018005

      SIP

      BOURGES

      01/01/2017

      19

      019038

      SIE

      BRIVE-LA-GAILLARDE

      01/02/2017

      21

      021007

      SIE

      BEAUNE

      01/01/2017

      22

      022035

      Trésorerie spécialisée

      LANNION

      01/01/2017

      24

      024045

      Trésorerie spécialisée

      PERIGUEUX ETS HOSP

      01/01/2017

      25

      025054

      SIE

      MONTBELIARD

      01/01/2017

      26

      026014

      SIE

      MONTELIMAR

      01/01/2017

      27

      027053

      SIE

      LOUVIERS

      01/01/2017

      29

      029040

      SIE

      BREST IROISE

      01/01/2017

      29

      029046

      SIE

      MORLAIX

      01/01/2017

      29

      029047

      SIE

      QUIMPER OUEST

      01/01/2017

      29

      029212

      Trésorerie spécialisée

      QUIMPER MUNICIPALE

      01/01/2017

      2A

      02A016

      SIE

      AJACCIO

      01/01/2017

      2A

      02A019

      SPF

      AJACCIO

      01/01/2017

      30

      030002

      PRS

      GARD

      01/01/2017

      30

      030019

      Trésorerie spécialisée

      NIMES CHU

      01/01/2017

      30

      030041

      SIP

      ALES

      01/01/2017

      30

      030055

      SIE

      ALES

      01/01/2017

      30

      030056

      SIE

      BAGNOLS-SUR-CEZE

      01/01/2017

      30

      030057

      SIE

      NIMES OUEST

      01/01/2017

      30

      030058

      SIE

      NIMES EST

      01/01/2017

      30

      030059

      SIE

      NIMES SUD

      01/01/2017

      31

      031025

      SIE

      TOULOUSE CENTRE

      01/01/2017

      31

      031028

      SIP

      TOULOUSE SUD-EST

      01/01/2017

      31

      031029

      SIP

      TOULOUSE SUD-OUEST

      01/01/2017

      31

      031066

      SIE

      TOULOUSE NORD

      01/01/2017

      31

      031094

      SIE

      MURET

      01/01/2017

      32

      032039

      SIE

      AUCH

      01/01/2017

      33

      033013

      SIP

      LE BOUSCAT

      01/01/2017

      33

      033033

      SIE

      LE BOUSCAT

      01/01/2017

      33

      033036

      SIP-SIE

      LESPARRE-MEDOC

      01/01/2017

      34

      034002

      SIP

      MONTPELLIER SUD-EST

      01/01/2017

      34

      034035

      SIP

      BEZIERS

      01/01/2017

      34

      034041

      SIP-SIE

      PEZENAS

      01/01/2017

      34

      034050

      SIE

      BITERROIS

      01/01/2017

      34

      034056

      SIE

      SETE

      01/01/2017

      34

      034057

      SIE

      LUNEL

      01/01/2017

      35

      035047

      Trésorerie spécialisée

      SAINT-MALO MUNICIPALE

      01/01/2017

      35

      035049

      SIP

      SAINT-MALO

      01/01/2017

      35

      035059

      SIE

      RENNES NORD

      01/01/2017

      35

      035060

      SIE

      RENNES OUEST

      01/01/2017

      35

      035061

      SIE

      RENNES SUD

      01/01/2017

      38

      038059

      SIE

      BOURGOIN-JALLIEU

      01/01/2017

      38

      038069

      SIE

      VIENNE

      01/01/2017

      39

      039003

      SPF

      LONS-LE-SAUNIER 1

      01/01/2017

      40

      040034

      SIE

      DAX NORD-OUEST

      01/01/2017

      40

      040035

      SIE

      DAX SUD-EST

      01/01/2017

      40

      040036

      SIE

      MONT-DE-MARSAN

      01/01/2017

      42

      042012

      SIP

      SAINT-ETIENNE NORD

      01/01/2017

      42

      042036

      SIE

      MONTBRISON

      01/01/2017

      42

      042037

      SIE

      ROANNE

      01/01/2017

      43

      043039

      SPF

      LE PUY-EN-VELAY

      01/01/2017

      44

      044040

      SIP-SIE

      CHATEAUBRIANT

      01/01/2017

      44

      044051

      SIE

      SAINT-NAZAIRE NORD-OUEST

      01/01/2017

      45

      045050

      SIE

      ORLEANS EST

      01/01/2017

      47

      047037

      SIE

      AGEN

      01/01/2017

      49

      049015

      SIE

      ANGERS NORD

      01/01/2017

      49

      049050

      SIP

      CHOLET

      01/01/2017

      50

      050052

      SIP-SIE

      COUTANCES

      01/01/2017

      51

      051043

      SIE

      EPERNAY

      01/01/2017

      51

      051045

      SIE

      REIMS NORD

      01/01/2017

      53

      053004

      SPF

      LAVAL

      01/01/2017

      54

      054013

      SIP

      NANCY NORD-EST

      01/01/2017

      54

      054059

      SIP-SIE

      LONGWY

      01/01/2017

      56

      056042

      SIE

      AURAY

      01/01/2017

      56

      056043

      SIE

      LORIENT NORD

      01/03/2017

      57

      057024

      SIE

      METZ CENTRE

      01/10/2017

      57

      057120

      SIP-SIE

      FORBACH

      01/01/2017

      58

      058019

      SIP

      NEVERS

      01/01/2017

      58

      058037

      SIE

      NEVERS

      01/01/2017

      59

      059051

      SIE

      LILLE NORD

      01/01/2017

      59

      059055

      SIP

      ROUBAIX NORD

      01/01/2017

      59

      059063

      SIE

      ROUBAIX SUD

      01/01/2017

      59

      059066

      SIE

      DOUAI

      01/01/2017

      59

      059074

      SIE

      VALENCIENNES LA RHONELLE

      01/01/2017

      59

      059075

      SIE

      VALENCIENNES VAL DE SCARPE

      01/01/2017

      60

      060004

      SIP

      BEAUVAIS

      01/01/2017

      60

      060065

      SIE

      CREIL

      01/01/2017

      60

      060066

      SIE

      SENLIS

      01/01/2017

      62

      062002

      SIE

      ARRAS

      01/01/2017

      62

      062015

      SIE

      BETHUNE

      01/01/2017

      62

      062016

      SIE

      BOULOGNE-SUR-MER

      01/01/2017

      62

      062023

      SIE

      LENS

      01/01/2017

      62

      062046

      SPF

      BOULOGNE-SUR-MER

      01/01/2017

      62

      062067

      SIP-SIE

      HENIN-BEAUMONT

      01/01/2017

      62

      062074

      SIP

      LENS NORD

      01/01/2017

      64

      064051

      SIE

      BAYONNE

      01/07/2017

      64

      064053

      SIE

      BIARRITZ

      01/01/2017

      64

      064057

      SIE

      PAU SUD

      01/01/2017

      66

      066033

      SIE

      PERPIGNAN AGLY

      01/01/2017

      66

      066035

      SIE

      PERPIGNAN REART

      01/01/2017

      67

      067052

      SIE

      MOLSHEIM

      01/01/2017

      67

      067077

      SIE

      ILLKIRCH

      01/01/2017

      67

      067117

      SIP-SIE

      SAVERNE

      01/01/2017

      68

      068002

      SIP

      COLMAR

      01/01/2017

      69

      069043

      SIP

      LYON BRON

      01/01/2017

      69

      069063

      SIE

      LYON 6e ARRT

      01/01/2017

      71

      071068

      SIE

      MACON

      01/01/2017

      72

      072058

      SIE

      LE MANS NORD-EST

      01/01/2017

      73

      073007

      Trésorerie mixte

      BOURG-SAINT-MAURICE

      01/01/2017

      74

      074013

      Trésorerie mixte

      CLUSES

      01/01/2017

      74

      074036

      SIE

      ANNECY

      01/01/2017

      74

      074038

      SIE

      ANNEMASSE

      01/01/2017

      74

      074043

      SIP

      THONON-LES-BAINS

      01/01/2017

      74

      074048

      SPF

      BONNEVILLE

      01/01/2017

      75

      075073

      SIE

      PARIS 11e LEDRU-ROLLIN

      01/01/2017

      75

      075083

      SIE

      PARIS 12e PICPUS

      01/01/2017

      75

      075087

      SIE

      PARIS 20e PERE-LACHAISE

      01/01/2017

      75

      075705

      SIE

      PARIS 18e CLIGNANCOURT

      01/01/2017

      75

      075710

      SIE

      PARIS 15e NECKER

      01/01/2017

      75

      075713

      SIE

      PARIS 16e MUETTE

      01/01/2017

      75

      075715

      SIE

      PARIS 5e

      01/01/2017

      76

      076033

      SIE

      LE HAVRE OCEANE

      01/01/2017

      76

      076043

      SIE

      ROUEN VILLE

      01/01/2017

      76

      076047

      SIE

      ROUEN OUEST

      01/01/2017

      77

      077002

      PRS

      SEINE-ET-MARNE

      01/01/2017

      77

      077054

      SIE

      ROISSY-EN-BRIE

      01/01/2017

      77

      077055

      SIE

      NOISIEL

      01/01/2017

      77

      077057

      SIE

      CHELLES

      01/01/2017

      78

      078058

      SIE

      VERSAILLES NORD

      01/01/2017

      79

      079029

      SIP

      NIORT

      01/01/2017

      80

      080012

      SIP

      AMIENS SUD-OUEST

      01/01/2017

      80

      080017

      SIE

      AMIENS NORD-EST

      01/01/2017

      81

      081013

      SIE

      ALBI

      01/01/2017

      81

      081016

      SIE

      CASTRES

      01/01/2017

      82

      082030

      SIE

      MONTAUBAN

      01/01/2017

      83

      083022

      Trésorerie mixte

      LA VALETTE-DU-VAR

      01/01/2017

      83

      083031

      SIE

      BRIGNOLES

      01/01/2017

      83

      083034

      SIE

      FREJUS

      01/01/2017

      83

      083035

      SIE

      HYERES

      01/01/2017

      83

      083036

      SIE

      SAINT TROPEZ

      01/01/2017

      84

      084011

      SPF

      AVIGNON 1

      01/01/2017

      85

      085041

      SIE

      CHALLANS

      01/01/2017

      85

      085047

      SIE

      SABLES D'OLONNE

      01/01/2017

      88

      088067

      SIE

      EPINAL

      01/01/2017

      89

      089020

      SIE

      AUXERRE

      01/01/2017

      89

      089026

      SIE

      SENS

      01/01/2017

      91

      091006

      SIP

      CORBEIL

      01/01/2017

      91

      091026

      PRS

      ESSONNE

      01/01/2017

      91

      091039

      SIE

      ARPAJON

      01/01/2017

      91

      091049

      SIE

      EVRY - VILLE NOUVELLE

      01/01/2017

      92

      092015

      SIP

      COURBEVOIE

      01/01/2017

      92

      092020

      SIP

      LEVALLOIS-PERRET

      01/01/2017

      92

      092050

      SIE

      ASNIERES-SUR-SEINE

      01/01/2017

      92

      092051

      SIE

      CLICHY

      01/01/2017

      92

      092052

      SIE

      COLOMBES

      01/05/2017

      92

      092053

      SIE

      COURBEVOIE

      01/01/2017

      92

      092058

      SIE

      NANTERRE-VILLE

      01/01/2017

      92

      092060

      SIE

      SURESNES

      01/01/2017

      92

      092064

      SIE

      MONTROUGE

      01/01/2017

      92

      092068

      SIE

      VANVES

      01/01/2017

      92

      092070

      SPF

      NANTERRE 2

      01/01/2017

      93

      093029

      Trésorerie spécialisée

      SEVRAN MUNICIPALE

      01/01/2017

      93

      093046

      SIE

      BOBIGNY

      01/01/2017

      93

      093047

      SIE

      LIVRY-GARGAN

      01/01/2017

      93

      093052

      SIE

      NEUILLY-SUR-MARNE

      01/01/2017

      93

      093054

      SIE

      PANTIN

      01/01/2017

      93

      093058

      SIE

      SAINT-OUEN

      01/01/2017

      93

      093061

      SPF

      BOBIGNY 1

      01/01/2017

      93

      093062

      SPF

      BOBIGNY 2

      01/01/2017

      93

      093111

      Trésorerie mixte

      STAINS

      01/01/2017

      94

      094006

      SIP

      CHOISY-LE-ROI

      01/01/2017

      94

      094015

      SIP

      MAISONS-ALFORT

      01/01/2017

      94

      094023

      Trésorerie spécialisée

      VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

      01/01/2017

      94

      094043

      SIE

      CHARENTON-LE-PONT

      01/01/2017

      94

      094045

      SIE

      L'HAY-LES-ROSES

      01/01/2017

      94

      094052

      SIE

      CHAMPIGNY-SUR-MARNE

      01/01/2017

      94

      094054

      SPF

      CRETEIL 1

      01/01/2017

      94

      094057

      SPF

      CRETEIL 4

      01/01/2017

      95

      095044

      SIE

      CERGY-PONTOISE OUEST

      01/01/2017

      95

      095049

      SIE

      GARGES-LES-GONESSE CENTRE

      01/01/2017

      95

      095051

      SPF

      CERGY-PONTOISE 1

      01/01/2017

      971

      101019

      PRS

      GUADELOUPE

      01/01/2017

      972

      103018

      SIE

      LAMENTIN

      01/01/2017

      973

      102009

      SIE

      CAYENNE

      01/01/2017

      974

      104011

      Trésorerie mixte

      LE TAMPON

      01/01/2017

      974

      104021

      SIE

      SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EST

      01/01/2017


Fait le 12 décembre 2016.


Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de service chargé de la stratégie, du pilotage et du budget,
A. Gardette

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