Décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 relatif à l'aménagement de l'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2016

NOR : ETSD1625986D

JORF n°0290 du 14 décembre 2016

ChronoLégi
Version en vigueur au 27 février 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6221-1 et L. 6222-37 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 221-11 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 8 mars 2016 ;
Le Conseil d'Etat entendu,
Décrète :


Fait le 12 décembre 2016.


Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner


La secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage,
Clotilde Valter

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