Arrêté du 7 décembre 2016 fixant un objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 2016

NOR : AFSP1622828A

JORF n°0287 du 10 décembre 2016

Version en vigueur au 18 avril 2024


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-1 et R. 221-1 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 1er septembre 2016 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 22 août au 16 septembre 2016, en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement,
Arrêtent :


  • L'objectif de diminution des concentrations de particules atmosphériques PM2, 5 prévu au II de l'article L. 221-1 du code de l'environnement est fixé pour l'indicateur d'exposition moyenne (IEM) mentionné à l'article R. 221-1 du même code conformément au tableau ci-dessous :


    ANNÉE

    VALEUR DE L'IEM

    2025

    11,2 µg. m-3

    2030

    10,0 µg. m-3


  • Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 décembre 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

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