Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code forestier, notamment son article L. 154-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 717-9 ;
Vu le code du travail ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles) en date du 15 décembre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 mars 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
- A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code rural - art. R717-77-5 (VD)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 1 : Accès au chantier (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 1 : Dispositions générales (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 1 : Intervenants utilisant une scie... (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 1 : Mesures de coopération entre don... (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux cha... (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 2 : Organisation et planification de... (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 2 : Périmètre de sécurité (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 3 : Formation et instruction des tra... (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 3 : Travaux concernant les bois chab... (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 4 : Entreposage des produits forestiers (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 5 : Equipements de travail utilisés ... (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 6 : Travaux au voisinage d'ouvrages ... (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 3 : Accès au chantier et périmètre... (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 4 : Modalités de rémunération (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 5 : Travaux particuliers (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 6 : Travail isolé (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 7 : Equipements de protection indi... (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 8 : Hygiène (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 9 : Mise en demeure (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R717-77-1 (V)
- Transfert Code rural et de la pêche maritime - art. R717-77-3 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R717-77-3 (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. R717-77-4 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R717-78 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R717-78-1 (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. R717-78-10 (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. R717-78-11 (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. R717-78-12 (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. R717-78-13 (M)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. R717-78-14 (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. R717-78-15 (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. R717-78-16 (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. R717-78-17 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R717-78-2 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R717-78-3 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R717-78-4 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R717-78-5 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R717-78-6 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R717-78-7 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R717-78-8 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R717-78-9 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R717-79 (M)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R717-79-1 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R717-79-2 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R717-79-3 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R717-79-4 (V)
- Transfert Code rural et de la pêche maritime - art. R717-80 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R717-80 (V)
- Transfert Code rural et de la pêche maritime - art. R717-80-1 (T)
- Transfert Code rural et de la pêche maritime - art. R717-80-2 (T)
- Transfert Code rural et de la pêche maritime - art. R717-80-3 (T)
- Transfert Code rural et de la pêche maritime - art. R717-80-4 (T)
- Transfert Code rural et de la pêche maritime - art. R717-80-5 (T)
- Transfert Code rural et de la pêche maritime - art. R717-80-6 (T)
- Transfert Code rural et de la pêche maritime - art. R717-80-7 (T)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R717-81 (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. R717-81-1 (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. R717-81-2 (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. R717-81-3 (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. R717-81-4 (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. R717-81-5 (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. R717-81-6 (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. R717-81-7 (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. R717-81-8 (M)
- Transfert Code rural et de la pêche maritime - art. R717-82 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R717-82 (V)
- Transfert Code rural et de la pêche maritime - art. R717-82-1 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R717-82-1 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R717-82-2 (M)
- Transfert Code rural et de la pêche maritime - art. R717-82-2 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R717-83 (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. R717-83-1 (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. R717-83-2 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R717-84 (M)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. R717-84-1 (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. R717-84-2 (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. R717-84-3 (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. R717-84-4 (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. R717-84-5 (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. R717-85 (V)
Versions
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant celui de sa publication, à l'exception des dispositions des articles R. 717-78-14 et R. 717-78-15 qui entrent en vigueur un an après la date de publication du présent décret.Versions
Dans l'attente de l'entrée en vigueur des dispositions des articles R. 717-78-14 et R. 717-78-15, selon les modalités prévues à l'article 2 du présent décret, le nombre minimum de personnes présentes sur le chantier et ayant reçu la formation aux premiers secours est fixée pour chaque entreprise intervenant sur le chantier à deux secouristes lorsqu'au moins deux travailleurs sont occupés sur le chantier.Versions
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
Fait le 5 décembre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri