Décret n° 2016-1672 du 5 décembre 2016 relatif aux actes et activités réalisés par les manipulateurs d'électroradiologie médicale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 2016

NOR : AFSH1625418D

JORF n°0283 du 6 décembre 2016

ChronoLégi
Version en vigueur au 06 mai 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4351-1 et R. 5126-9 ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 20 septembre 2016 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 22 septembre 2016 ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie en date du 26 septembre 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :


Fait le 5 décembre 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine

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