Arrêté du 24 novembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'option « soigneur d'équidés » du certificat d'aptitude professionnelle agricole à la session 2017 peuvent se présenter à la session 2018 de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : AGRE1634608A

JORF n°0281 du 3 décembre 2016

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Version en vigueur au 13 mai 2021
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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 811-146 à D. 811-148-6 ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2001 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « soigneur d'équidés » ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2016 portant création de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis du comité technique de l'enseignement agricole en date du 21 septembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 17 novembre 2016,
Arrête :


  • Les candidats ajournés à l'examen de la session 2017 de l'option « soigneur d'équidés » du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par l'arrêté du 12 janvier 2001 susvisé peuvent se présenter à la session 2018 à l'examen de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par l'arrêté du 21 avril 2016 susvisé selon les dispositions fixées en annexe du présent arrêté.


  • Les candidats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté qui se présentent de nouveau à l'examen peuvent conserver le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues à l'examen de la session 2017 selon les correspondances figurant dans les tableaux de l'annexe du présent arrêté.
    Le cas échéant, la note obtenue antérieurement à l'épreuve facultative est maintenue.
    Les candidats mentionnés à l'article 1er peuvent aussi choisir de présenter l'ensemble des épreuves de l'examen.


  • Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application du premier alinéa de l'article 2 ci-dessus.
    La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées et des notes maintenues aux épreuves présentées à la session 2017.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2017.


  • Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAUX DES CORRESPONDANCES DES ÉPREUVES GÉNÉRALES ET PROFESSIONNELLES POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS À LA SESSION D'EXAMEN 2017 DE L'OPTION « SOIGNEUR D'ÉQUIDÉS » DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE (CAPA) SE PRÉSENTANT À LA SESSION D'EXAMEN 2018 DE LA SPÉCIALITÉ « PALEFRENIER SOIGNEUR » DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE (CAP AGRICOLE)


      Epreuves générales


      ÉPREUVES GÉNÉRALES
      du CAPA « soigneur d'équidés »
      (arrêté du 12 janvier 2001)

      ÉPREUVES GÉNÉRALES
      du CAP agricole « Palefrenier Soigneur »
      (arrêté du 21 avril 2016)

      Epreuves MC1 et MP1

      E3

      Epreuves MC2 et MC4

      E1

      Epreuve MC3

      E2


      Epreuves professionnelles


      ÉPREUVES PROFESSIONNELLES
      du CAPA « soigneur d'équidés »
      (arrêté du 12 janvier 2001)

      ÉPREUVES PROFESSIONNELLE
      du CAP agricole « Palefrenier Soigneur »
      (arrêté du 21 avril 2016)

      Epreuves MP2 et MP3

      E4, E5 et E6

      Epreuve d'approfondissement professionnel

      E7


Fait le 24 novembre 2016.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon

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