Décret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2017

NOR : AFSP1618497D

JORF n°0281 du 3 décembre 2016

Version en vigueur au 18 mai 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 592-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1333-20, L. 1431-2 et L. 1435-12 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 12 avril 2016 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 11 août 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :


Fait le 1er décembre 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine


La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts

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