Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 sur l'aménagement du temps de travail ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6132-2 ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins dans les établissements publics de santé et les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes,
Arrêtent :
Fait le 4 novembre 2016.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
A.-M. Armanteras-de Saxcé
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M. Camiade