LOI n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 2016

NOR : MCCX1603797L

JORF n°0265 du 15 novembre 2016

ChronoLégi
Version en vigueur au 20 octobre 2020
Naviguer dans le sommaire


L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-738 DC du 10 novembre 2016 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 14 novembre 2016.

François Hollande
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Manuel Valls

Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Jean-Jacques Urvoas

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri

La ministre de la culture et de la communication,
Audrey Azoulay

La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts


(1) Loi n° 2016-1524.
- Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Proposition de loi, n° 3465.
Rapport de M. Patrick Bloche, au nom de la commission des affaires culturelles (n° 3542).
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 8 mars 2016 (TA n° 687).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 446 (2015-2016).
Rapport de Mme Catherine Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, n° 518 (2015-2016).
Avis de M. Hugues Portelli, au nom de la commission des lois, n° 505 (2015-2016).
Texte de la commission, n° 519 (2015-2016).
Discussion les 6 avril et 26 mai 2016 et adoption le 26 mai 2016 (TA n° 148, 2015-2016).
Assemblée nationale :
Proposition de loi modifiée par le Sénat, n° 3788.
Rapport de M. Patrick Bloche, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3837.
Sénat :
Rapport de Mme Catherine Morin-Desailly, au nom de la commission mixte paritaire, n° 681 (2015-2016).
Résultat des travaux de la commission, n° 682 (2015-2016).
Assemblée nationale :
Proposition de loi modifiée par le Sénat, n° 3788.
Rapport de M. Patrick Bloche, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3920.
Discussion et adoption le 18 juillet 2016 (TA n° 795).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 802 (2015-2016).
Rapport de Mme Catherine Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, n° 844 (2015-2016).
Résultat des travaux de la commission, n° 845 (2015-2016).
Discussion et rejet le 29 septembre 2016 (TA n° 191, 2015-2016).
Assemblée nationale :
Projet de loi rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 4070.
Rapport de M. Patrick Bloche, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 4076.
Discussion et adoption, en lecture définitive, le 6 octobre 2016 (TA n° 820).
- Conseil constitutionnel :
Décision n° 2016-738 DC du 10 novembre 2016 publiée au Journal officiel de ce jour.

Retourner en haut de la page