Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine ;
Vu le décret n° 2015-463 du 23 avril 2015 relatif au Centre national des arts plastiques ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 février 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le chapitre III du titre Ier du livre Ier du code du patrimoine (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4.Versions- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du patrimoine - Section 1 : Dispositions relatives aux prêts et... (V)
- Crée Code du patrimoine - Sous-section 1 : Dispositions communes (V)
- Crée Code du patrimoine - Sous-section 2 : Dispositions spécifiques rela... (V)
- Crée Code du patrimoine - Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux ... (V)
- Abroge Code du patrimoine - art. D113-1 (Ab)
- Modifie Code du patrimoine - art. D113-10 (V)
- Crée Code du patrimoine - art. D113-10-1 (V)
- Crée Code du patrimoine - art. D113-10-2 (V)
- Modifie Code du patrimoine - art. D113-2 (V)
- Modifie Code du patrimoine - art. D113-3 (V)
- Modifie Code du patrimoine - art. D113-4 (V)
- Modifie Code du patrimoine - art. D113-5 (V)
- Modifie Code du patrimoine - art. D113-6 (V)
- Modifie Code du patrimoine - art. D113-7 (V)
- Modifie Code du patrimoine - art. D113-8 (V)
- Modifie Code du patrimoine - art. D113-9 (V)
- Crée Code du patrimoine - art. R113-1 (V)
Versions - A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du patrimoine - Section 2 : Dispositions relatives aux dépôts d... (V)
- Abroge Code du patrimoine - Sous-section 1 : Dispositions relatives aux col... (Ab)
- Abroge Code du patrimoine - Sous-section 2 : Dispositions relatives aux col... (Ab)
- Déplace Code du patrimoine - art. D113-11 (M)
- Déplace Code du patrimoine - art. D113-12 (Ab)
- Déplace Code du patrimoine - art. D113-13 (M)
- Déplace Code du patrimoine - art. D113-14 (M)
- Déplace Code du patrimoine - art. D113-15 (M)
- Déplace Code du patrimoine - art. D113-16 (M)
- Déplace Code du patrimoine - art. D113-17 (V)
- Déplace Code du patrimoine - art. D113-18 (M)
- Déplace Code du patrimoine - art. D113-19 (VT)
- Déplace Code du patrimoine - art. D113-20 (V)
- Déplace Code du patrimoine - art. D113-21 (M)
- Déplace Code du patrimoine - art. D113-22 (M)
- Déplace Code du patrimoine - art. D113-23 (V)
Versions - A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Code du patrimoine - Sous-section 1 : Comité consultatif des prêts e... (Ab)
- Abroge Code du patrimoine - Sous-section 2 : Commission de récolement des d... (Ab)
- Modifie Code du patrimoine - art. D113-24 (V)
- Modifie Code du patrimoine - art. D113-25 (V)
- Crée Code du patrimoine - art. D113-26 (V)
- Abroge Code du patrimoine - art. R113-26 (Ab)
Versions - A modifié les dispositions suivantesVersions
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux conventions de prêt et de dépôt d'œuvres et d'objets d'art conclues ou renouvelées postérieurement à la date de son entrée en vigueur.VersionsI.-Le décret est applicable de plein droit en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Il est applicable dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code du patrimoine
Art. D740-2, Art. D750-2, Art. D760-2, Art. R740-4, Art. R750-3, Art. R760-3, Art. R770-3, Art. R740-1, Art. R760-1, Art. R770-1, Art. R750-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code du patrimoine
Art. D740-1-1, art. D750-1-1, art. D760-1-1, art. D770-1-1
Versions
La ministre de la culture et de la communication et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
Fait le 4 novembre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication,
Audrey Azoulay
La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts