Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'immatriculation des navires et autres bâtiments en mer

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juin 2019

NOR : DEVT1630494A

JORF n°0255 du 1 novembre 2016

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Version en vigueur au 27 janvier 2021


Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5111-1, L. 5111-2 et suivants ;
Vu le décret du 17 avril 1928 modifié relatif aux marques extérieures d'identité des navires ;
Vu le décret n° 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d'identification des navires de plaisance en mer,
Arrête :

  • Pour l'application des dispositions relatives aux marques extérieures d'identification, chaque port d'immatriculation des navires et autres bâtiments de mer est identifié par les lettres initiales suivantes :

    AjaccioAJ
    ArcachonAC
    AudierneAD
    AurayAY
    BayonneBA
    BastiaBI
    BoulogneBL
    BordeauxBX
    BrestBR
    CaenCN
    CamaretCM
    CherbourgCH
    ConcarneauCC
    DieppeDP
    DouarnenezDZ
    DunkerqueDK
    FécampFC
    La RochelleLR
    Le GuilvinecGV
    Le HavreLH
    Les Sables-d'OlonneLS
    LorientLO
    MarennesMN
    MarseilleMA
    MartiguesMT
    MorlaixMX
    NantesNA
    NiceNI
    NoirmoutierNO
    OléronIO
    PaimpolPL
    Port-VendresPV
    RouenRO
    Saint-BrieucSB
    Saint-MaloSM
    Saint-NazaireSN
    SèteST
    ToulonTL
    VannesVA
    YeuYE
    CayenneCY
    Fort-de-FranceFF
    Pointe-à-PitrePP
    La RéunionRU
    DzaoudziDI
    Saint-BarthélemyBY
    Saint-MartinSW
    Saint-Pierre-et-MiquelonSP

  • Tout navire ou bâtiment de mer ayant l'obligation de disposer de marques extérieures d'identité doit rendre visible, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, les deux lettres identifiant son port d'immatriculation définies à l'article 1er suivies du numéro d'immatriculation qui leur aura été attribué par l'autorité compétente.


  • L'arrêté ministériel n° 6/550 GM-2 / FCEN-6 P-4 / IGSAM du 6 février 1975 est abrogé.


  • Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 octobre 2016.


Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
L'adjoint au directeur des affaires maritimes,
H. Brulé

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