Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 211-5 et R. 211-5-1 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 modifié relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2013 modifié relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne,
Arrête :