Arrêté du 21 octobre 2016 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur et de l'aide au mérite du ministère de la culture pour l'année 2016-2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2016

NOR : MCCB1624901A

JORF n°0252 du 28 octobre 2016

ChronoLégi
Version en vigueur au 23 avril 2021


La ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-4, L. 821-1, L. 821-2, R. 719-49, D. 821-10 à D. 821-15 et R. 822-1 ;
Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2009 modifié fixant les conditions d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture,
Arrêtent :


  • Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2016-2017 sont fixés à compter du 1er septembre 2016 ainsi qu'il suit :


    ANNÉE UNIVERSITAIRE 2016-2017

    Bourses sur critères sociaux

    Type de bourses

    Taux annuel sur 10 mois
    (en euros)

    Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien
    de la bourse pendant les grandes vacances universitaires
    (en euros)

    Echelon 0 bis

    1 009 €

    1 211 €

    Echelon 1

    1 669 €

    2 003 €

    Echelon 2

    2 513 €

    3 016 €

    Echelon 3

    3 218 €

    3 862 €

    Echelon 4

    3 924 €

    4 709 €

    Echelon 5

    4 505 €

    5 406 €

    Echelon 6

    4 778 €

    5 734 €

    Echelon 7

    5 551 €

    6 661 €


  • Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide en 2014-2015 est fixé ainsi qu'il suit :
    Taux annuel : 1 800 euros.


  • Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bacheliers mention très bien en 2015 ou en 2016 est fixé ainsi qu'il suit :
    Taux annuel : 900 euros.


  • La cheffe du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 octobre 2016.


La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
C. Miles


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Jullian

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