Décret n° 2016-1438 du 26 octobre 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs et le décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs

en vigueur au 24/05/2026en vigueur au 24 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 octobre 2016

NOR : AGRT1628614D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 modifié relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs ;
Vu le décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs ;
Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 3 octobre 2016 ;
Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 3 octobre 2016,
Décrète :


Fait le 26 octobre 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll


Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin


La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert