Arrêté du 3 octobre 2016 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations publiques de sports de combat

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2016

NOR : VJSV1628233A

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Version en vigueur au 10 décembre 2024

Masquer les articles et les sections abrogés

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-51 et A. 331-34,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du sport. - art. A331-36 (VD)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code du sport. - art. Annexe III-28 (VD)
Article 3

Le présent arrêté s'applique aux manifestations organisées à compter du 1er novembre 2016. Toutefois, les manifestations sportives de boxe autorisées avant cette date restent régies par les dispositions antérieurement en vigueur.
Article 4

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2016.

Pour le ministre et par délégation :
La chef de service, adjointe à la directrice des sports,
C. Sagnac