Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 octobre 2018

NOR : DEVP1617692A

JORF n°0238 du 12 octobre 2016

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Version en vigueur au 05 mai 2021


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1, L. 511-1 et L. 512-5 ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2010 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 31 mai 2016 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 2 au 23 juin 2016 en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement susvisé ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 21 juillet 2016,
Arrête :


Fait le 30 septembre 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
M. Mortureux

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