Décret n° 2016-1340 du 7 octobre 2016 modifiant le périmètre des conseils de bassin viticole

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2016

NOR : AGRT1625879D

JORF n°0236 du 9 octobre 2016

Version en vigueur au 14 septembre 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2008-1359 du 18 décembre 2008 modifié portant création des conseils de bassin viticole,
Décrète :


Fait le 7 octobre 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll

Retourner en haut de la page