Décret n° 2016-1335 du 7 octobre 2016 relatif aux fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2016

NOR : AFSH1621871D

JORF n°0236 du 9 octobre 2016

ChronoLégi
Version en vigueur au 12 avril 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6153-1 et L. 6153-2 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :


Fait le 7 octobre 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem


Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin


Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert

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