Arrêté du 26 septembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 2018

NOR : ETSD1626817A

JORF n°0231 du 4 octobre 2016

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 24 janvier 2022


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2014 publié au Journal officiel du 30 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 30 août 2016 publié au Journal officiel du 7 septembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu les avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 20 mai 2016 et du 8 juillet 2016,
Arrête :

  • Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

    NIVEAUINTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLECODE
    NSF
    DURÉEORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    VAgent(e) de prévention de sûreté et de sécurité3443 ansEcole européenne d'intelligence économique (EEIE - EESP)
    VAgent(e) technicien(ne) cynophile en sécurité privée3443 ansCentre cynophile val-d'oisien
    IVTechnicien viticulture œnologie2113 ansInstitut de formation en commerce et œnologie (IFCO)
    IVSommelier - caviste - ambassadeur en gastronomie334t 221w5 ansFranck Thomas Formation
    IVChocolatier confiseur (BTM)221s5 ansAssemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
    IVCharpentier de marine bois2343 ansSkol ar Mor
    IVTechnicien(ne) services de l'électrodomestique connectée255w 312t4 ansRéseau Ducretet
    IVAgent privé de protection de personnes3445 ansGroupe 9 Academy
    IVAgent de protection rapprochée en sécurité privée3443 ansCabinet S'way
    IVAgent de sécurité chef de poste3445 ansFormaplus 3B
    IIIGestionnaire en organisation et performance industrielle200p 251p5 ansCESI
    IIIPâtissier confiseur glacier traiteur (BM)221s5 ansAssemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
    IIIDécorateur (trice) en ameublement d'intérieur2333 ansLes Temps d'art
    IIIConseiller en économies d'énergie neuf et rénovation227r1 anInstitut technique des gaz et de l'air (ITGA)
    IIIGestionnaire commercial - spécialisé sport312p3 ansChambre de commerce et d'industrie de Pau Béarn - Centre national professionnel des commerces de sport loisirs (CNPC sport loisirs)
    IIIAssistant(e) du chef d'entreprise PME-PMI314t4 ansRoyer Robin Associés
    IIIAnimateur radio polyvalent321t3 ansSudformadia
    IIIAssistant(e) juridique324p 3453 ansEcole nationale du droit et procédure personnel des avocats, avoués (ENADEP)
    IIIBibliothécaire documentaliste3253 ansEcole de bibliothécaires documentalistes (EBD)
    IIICoordinateur (trice) de l'intervention sociale et professionnelle332t5 ansCentre ressources AROBASE
    IIIResponsable centre de bien-être et spa336 315n5 ansITCC
    IIIEsthéticien(ne) cosméticien(ne) (BM)3363 ansAssemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
    IIIChargé de développement commercial cosmétiques et parfums336 312t5 ansInstitut technique des carrières Carole - Ecole Peyrrefitte (ITCC)
    IISuperviseur hydrographe117b4 ansMinistère de la défense - Direction du personnel militaire de la marine - Ecole du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
    IIResponsable opérationnel en automatismes2015 ansConservatoire national des arts et métiers (CNAM)
    IIResponsable technique coloriste et formulateur de produits colorés : cosmétique, peintures, encres, adhésifs et connexes2223 ansInstitut textile et chimique de Lyon (ITECH-Lyon)
    IIResponsable technique d'analyse et d'expertise en machines thermiques2505 ansMinistère de la défense - Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier)
    IIManager de business unit310m3 ansEtudes supérieures appliquées aux affaires (ESA3)
    IIResponsable marketing et communication3125 ansInstitut supérieur d'informatique et de management de l'informatique (ISIMI) - Pôle Paris Alternance
    IIResponsable d'affaires commerciales et du développement à l'international312m4 ansInstitut supérieur d'informatique et de management de l'informatique (ISIMI) - Pôle Paris Alternance
    IIResponsable achats312p5 ansCEGOS SA
    IIConseiller financier313w2 ansSOFTEC Avenir Formation
    IICoach professionnel(le)3153 ansJane Turner - Le Dôjô
    IIResponsable ressources humaines315n5 ansChambre de commerce et d'industrie territoriale Grand Hainaut ; chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCI Paris Ile-de-France) - ESSYM
    IIChargé(e) des ressources humaines315n4 ansInstitut supérieur d'informatique et de management de l'informatique (ISIMI) - Pôle Paris Alternance
    IIResponsable paie et pôle social315t2 ansIGEFI
    IIJournaliste3213 ansInstitut supérieur de formation au journalisme (ISFJ)
    IIChargé de production3233 ansFACTORY
    IIChef opérateur du son options : son audiovisuel/son musical/sonorisation3233 ansGroupe ESRA
    IIInfographiste de film d'animation options : réalisation, modélisation, rendu et lumière/compositing 3D et VFX3233 ansGroupe ESRA
    IIAssistant(e) réalisateur (trice)323v3 ansLeader Films Conservatoire libre du cinéma français (CLCF)
    IIDéveloppeur (euse) d'application326t5 ansOpenClassrooms
    IIChef(fe) de projet digital3263 ansInstitut Européen F2I (IEF2I)
    IIArt-thérapeute330v 124g5 ansPROFAC
    IIGestionnaire de parcours de golf et/ou de club de golf335p3 ansAcadémie internationale des métiers du golf
    IManager en biotechnologies112f 1185 ansIONIS School of Technology and Management Paris (ISTM Paris)
    IDirecteur (trice) artistique en design graphique et digital132g 3203 ansEcole supérieure des arts modernes - ESAM design
    IExpert(e) en génie industriel, produits et services2002 ansCentraleSupélec
    IManager des entreprises coopératives et agroalimentaires221w3 ansEcole supérieure de la coopération agricole et des industries agroalimentaires (ESCAIA)
    IManager en énergie2273 ansIONIS School of Technology and Management Paris (ISTM Paris)
    IArchitecte d'intérieur - designer233n3 ansInstitut de développement des arts appliqués (IDAA) - LISAA ; Institut d'architecture et de design (IDEA) - LISAA
    IManager de la mode du design et du luxe2403 ansMODE'ESTAH
    IManager des affaires énergétiques (MS)310p 2273 ansCentraleSupélec
    IManager transport, logistique et commerce international310n5 ansKEDGE Business School ; AFTRAL - Apprendre et se former en transport logistique
    IManager en stratégie et développement3104 ansYnov-ISEE
    IDirigeant PME310p5 ansChambre de commerce et d'industrie (CCI) de Toulouse - Toulouse Business School (TBS)
    IDirecteur de projet en ingénierie, logistique et innovation organisationnelle (MS)311p3 ansChambre de commerce et d'industrie (CCI) de Bayonne Pays basque - Ecole supérieure des technologies industrielles avancées (ESTIA)
    IManager de la logistique et de la supply chain311p3 ansESGCV - MBA ESG
    IManager du commerce international3123 ansESGCV - MBA ESG
    IManager des achats internationaux (MS)312n1 anGroupe ESSEC
    IManager de la performance achats312p3 ansESGCV - MBA ESG
    IExpert(e) en ingénierie patrimoniale internationale (MS)313m5 ansEtablissement d'enseignement supérieur consulaire ESCP Europe (EESC ESCP Europe)
    IManager en ressources humaines3153 ansESGCV - MBA ESG
    IExpert(e) digital(e)3263 ansInstitut européen F2I (IEF2I)
    IExpert(e) en stratégie digitale3262 ansECAD Consultants - IESA
    IExpert(e) en ingénierie réseaux et systèmes326n5 ansInstitut européen F2I (IEF2I)
    IArchitecte technique en informatique et réseaux326n1 an
    ENSA-2i-INSTA
    IIngénieur d'affaires en hautes technologies326w5 ansEURIDIS Management
    IDirecteur (trice) d'établissement de luxe dans l'hôtellerie334p3 ansAcadémie internationale de management (AIM)
    IExpert en environnement et développement durable (MS)341n 227p3 ansMines ParisTech

    Responsable de systèmes de management qualité-hygiène-sécurité-environnement

    Chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile de France-ESMAE-ITESCIA

  • Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE

    CODE
    NSF

    DURÉE

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle

    Ouvrier professionnel en pierre sèche

    232v

    5 ans

    Commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPNE conjointes du BTP) - Fédération française du bâtiment (FFB)

    Opérateur (trice) confection main (CQPI)

    240

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche du textile - Union des industries textiles (UIT) ; Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche de l'habillement - Union française des industries de l'habillement (UFIH)

    Batteur de profilés métalliques

    254

    3 ans

    Commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPNE conjointes du BTP) - Fédération française du bâtiment (FFB)

    Monteur raccordeur FTTH (fiber to the home)

    255m

    5 ans

    Commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPNE conjointes du BTP) - Fédération française du bâtiment (FFB)

    Conseiller offre de services

    310t 313

    3 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) du régime général de sécurité sociale - Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

    Accompagnateur en téléski nautique

    335

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la branche du sport (CPNEF sport) - Fédération française de ski nautique et de wakeboard

    Enquêteur - agent de recherches privées

    344t

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des agents de recherches privées (CPNEFP-ARP) - Institut de formation des agents de recherches (IFAR)


  • A l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2014 susmentionné, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFiCATION
    professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (arrêté du 20 janvier 2014)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Ostéopathe

    Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie (CEESO - Paris) ; Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie (CEESO - Lyon)

    Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie (CEESO SARL) ; CEESO Lyon


  • La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 septembre 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
C. Puydebois

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