Arrêté du 19 septembre 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2016

NOR : VJSF1626557A

JORF n°0228 du 30 septembre 2016

Version en vigueur au 04 décembre 2024


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, R. 212-3 et A. 212-1 ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2015 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 23 septembre 2014,
Arrête :


Fait le 19 septembre 2016.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune

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