Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 septembre 2016

NOR : ETSD1624475A

JORF n°0222 du 23 septembre 2016

ChronoLégi
Version en vigueur au 07 mai 2021


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6311-1, L. 6312-1 et L. 6313-1 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi,
Arrête :


Fait le 15 septembre 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,
C. Puydebois

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