Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre de la fonction publique, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels ; Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 29 juin 2016 ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 6 juillet 2016 ; Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 21 juillet 2016, Décrète :
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels est fixé ainsi qu'il suit :
I. - L'échelonnement indiciaire de l'échelon provisoire du grade de médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de classe exceptionnelle mentionné au I de l'article 24 du décret du 20 septembre 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELON PROVISOIRE
INDICE BRUT AU 1er JANVIER 2017
INDICE BRUT AU 1erJANVIER 2019
1er échelon
857
863
II. - L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade de médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels hors classe mentionné au I de l'article 24 du décret du 20 septembre 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics et la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 septembre 2016.
Manuel Valls Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve
Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet
La ministre de la fonction publique, Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, Christian Eckert
La secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, Estelle Grelier