Arrêté du 7 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 septembre 2016

NOR : AFSP1613106A

JORF n°0216 du 16 septembre 2016

Version en vigueur au 25 mai 2024


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1332-1 ;
Vu le code du sport, notamment son article A. 322-18 ;
Vu l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 21 juillet 2016,
Arrêtent :


  • Le directeur général de la santé, le directeur général des entreprises, le directeur général des collectivités locales et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 septembre 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service tourisme, commerce, artisanat et services,
N. Lermant


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
B. Delsol


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la directrice des sports, chef de service,
C. Sagnac

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