La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 10 août 2012 publié au Journal officiel du 22 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2013 publié au Journal officiel du 16 juin 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2013 publié au Journal officiel du 29 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2014 publié au Journal officiel du 30 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 publié au Journal officiel du 9 août 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2014 publié au Journal officiel du 29 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2015 publié au Journal officiel du 30 janvier 2015 portant enregistrement au répertoire nationale des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 25 février 2016 publié au Journal officiel du 17 mars 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2016 publié au Journal officiel du 7 juin 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 20 mai 2016,
Arrête :
Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :
NIVEAU INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelleV Toiletteur(euse) canin 212t 2 ans Fédération française des artisans du toilettage animalier (FFATA) V Toiletteur(euse) canin et félin (CTM) 212t 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) V Cuisinier 221t 4 ans Ministère de la défense - Ecole des fourriers de Querqueville (EFQ) V Opérateur de transformation en industrie alimentaire 221u 3 ans IFRIA Bretagne (institut de formation régional des industries alimentaires) V Monteur(euse) installateur(trice) de réseaux très haut débit 255s 5 ans CCI France - Réseaux très haut débit V Agent d'accompagnement auprès de personnes âgées et personnes dépendantes 330t 3 ans Lycée polyvalent Algoud Laffemas-Greta viva 5 ; Lycée Rascol-Greta Midi Pyrénées Nord ; Pôle formation santé ; Lycée Henri Nominé Sarreguemines-Greta Lorraine Est ; Lycée Jean Moulin-Greta Hérault Ouest ; Lycée polyvalent Paul Mathou-Greta Midi Pyrénées Sud ; Lycée Yves Thépot-Greta Bretagne Occidentale ; Lycée Nièpce-Greta Sud Bourgogne ; ACTEMOS ; Lycée Déodat de Séverac-Greta Midi Pyrénées Centre ; Lycée Turgot, Greta du Limousin V Agent de stérilisation en milieu hospitalier 331s 5 ans Groupement d'intérêt public-Formation et certification pour l'insertion professionnelle de Toulouse (GIP FCIP de Toulouse) IV Modéliste série du vêtement 242 3 ans Académie internationale de coupe de Paris (AICP) IV Vendeur(euse) de l'électrodomestique et du multimédia 255w
312m3 ans Réseau Ducretet IV Technicien(ne) services de la maison connectée 255r
312m1 an Réseau Ducretet IV Conseiller(e) services en électrodomestique et multimédia 255r
312m2 ans Réseau Ducretet ; Association pour la promotion d'un centre de technologie - Actif CNT IV Assistant(e) comptable 314t 5 ans Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP) IV Intervenant musical en école associative 333t 5 ans Association nationale des structures d'enseignements & pratiques artistiques associatives (ANSEP2A) III Modéliste artistique 242 3 ans Studio M Toulouse III Diagnostiqueur(euse) immobilier 232r 3 ans ADI III Assistant(e) de gestion des petites entreprises 310m 3 ans Centre de formation et de promotion - MFR Jallais III Assistant(e) import-export 312 5 ans Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP) III Gestionnaire d'unité commerciale, option généraliste - option spécialisée 312p 5 ans CCI France - Réseau Negoventis III Attaché(e) commercial(e) 312t 5 ans CCI France -
Réseau NegoventisIII Assistant(e) ressources humaines 315t 4 ans CESI III Maquettiste infographiste 322t 5 ans Graphisme et communication III Sophrologue 330p 3 ans Ecole des hautes études de sophrologie et bioanalyse (EDHES) III Chargé d'accompagnement social et professionnel 330t 5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) III Assistant(e) en santé sécurité au travail 331r 5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) III Formateur 333t 5 ans Association Saint-Yves - Université catholique de l'Ouest - Service formation continue III Coordinateur recyclage 343 3 ans Association de gestion de l'Institut catholique d'arts et métiers de Nantes (ICAM) III Dirigeant(e) d'entreprise de sécurité privée 344t 3 ans JPM conseil II Responsable de systèmes de management qualité - hygiène - sécurité - environnement 200r 5 ans Chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France -ESMAE-ITESCIA II Chargé de projet énergie et bâtiment durables 227 3 ans Association savoyarde pour le développement des énergies renouvelables (ASDER) II Responsable opérationnel en électronique 255 5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) II Manager designer de mode-textile et habillement 242 3 ans Studio M Toulouse II Responsable en logistique 311p 3 ans AFTRAL - Apprendre et se former en transport logistique II Responsable des opérations logistiques 311p 5 ans Aix-Marseille Université - Institut universitaire de technologie (IUT Aix Marseille) II Responsable de projets en marketing 312 3 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Cher - Ecole supérieure des techniques appliquées de la communication (ESTACOM) II Conseiller(e) bancaire clientèle de professionnels 313m 2 ans Centre de formation de la profession bancaire (CFPB) II Coach professionnel(le) 315 3 ans Manager autrement - Centre d'études de l'Ennéagramme II Coach professionnel(le) 315 5 ans Christian Legrand -
Coaching ways FranceII Responsable en ressources humaines 315 4 ans Association Saint-Yves - Université catholique de l'Ouest - Faculté des sciences humaines et sociales - Institut des sciences du travail II Chargé(e) des ressources humaines 315 5 ans Ecole supérieure des ressources humaines (SUP des RH) II Journaliste multisupports - option information générale ou sport 321 3 ans Ecole du journalisme II Réalisateur audiovisuel - options : cinéma -télévision- image - montage - production 323 3 ans Groupe ESRA II Concepteur(trice) en communication visuelle 323 5 ans Paris College of Art II Concepteur webdesigner 326n 3 ans SUPCREA Grenoble - Ecole supérieure de la création graphique II Développeur intégrateur web 326p 5 ans Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP) II Concepteur-webdesigner 326t 5 ans Activmédia global synergy II Chargé(e) de projet en nutrition 331 5 ans Ecole de diététique et nutrition humaine (EDNH) II Responsable de projets de formation 333n 5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) II Conseiller en développement des compétences 333 5 ans Ministère de la défense - état-major de la marine nationale II Responsable de service en hôtellerie, tourisme et restauration 334 5 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Dordogne - Ecole de Savignac I Créateur(trice) de marque dans la mode 240 5 ans Locomotive - Atelier Chardon Savard I Architecte d'intérieur 233n 5 ans Académie Charpentier I Manager de la stratégie digitale et de la communication numérique 310 5 ans Société KLM - ISEAM I Manager du développement international (MS) 310n 5 ans Groupe ESSEC I Manager en services et industries de santé (MS) 331n
310n5 ans Groupe ESSEC I Manager d'entreprise 310p 3 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) I Manager en développement durable 310p 5 ans Société KLM - ISEAM I Expert(e) de la performance 310p 200p 5 ans Cubik partners I Manager des affaires financières, économiques et commerciales 310m
3133 ans Ecole supérieure de commerce Compiègne (ESCC) I Expert international en systèmes de transports ferroviaires et urbains (MS) 311 5 ans Ecole nationale des ponts et chaussées - ENPC I Concepteur et manager de la supply chain (MS) 311n 3 ans Ecole nationale des ponts et chaussées - ENPC I Manager de la distribution et des services automobiles 312 5 ans Association d'enseignement supérieur économique de l'école supérieure des sciences commerciales d'Angers (ESSCA Paris Angers) I Manager du développement d'affaires à l'international 312p 5 ans CCI France - Réseau Negoventis I Conseiller en gestion de patrimoine 313 5 ans CGPC ; Softec - Avenir formation I Expert en gestion d'actifs mobiliers et immobiliers (MS) 313m 5 ans Kedge Business School (Talence) I Manager des organisations 315 5 ans Ecole de management de Normandie (EM Normandie) I Manager de la communication et du marketing digital 320 3 ans Institut des hautes études économiques commerciales (INSEEC Bordeaux) I Directeur technique du spectacle vivant (MS) 323p 3 ans Institut national des sciences appliquées (INSA Lyon) I Concepteur(trice) - développeur(euse) environnement objet 326 5 ans GT'M ingénierie I Chef de projets 3D effets spéciaux 326 3 ans ETPA - ESMA école supérieure des métiers artistiques I Expert(e) en études et développement du système d'information 326r 5 ans HITEMA I Responsable en management et développement d'entreprise de santé 331p 5 ans Société KLM - ISEAM I Responsable en management et marketing des industries de la santé 331 4 ans Institut de management des industries de la santé (IMIS) I Ostéopathe 331 3 ans Ostéopathie FI - Collège ostéopathique de Bordeaux ; Collège ostéopathique Sutherland Strasbourg Europe ; Ecole d'Ostéopathie Paris. I Ostéopathe 331 3 ans Institut de formation en ostéopathie du grand Avignon (IFO GA) I Ostéopathe 331 3 ans MEDISUP - Institut Dauphine d'ostéopathie (IDO) VersionsLes certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée :
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelleResponsable d'exploitation conchylicole et de cultures marines 212 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche de la conchyliculture - Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC) Chef d'équipe conchylicole et de cultures marines 212 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche de la conchyliculture - Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC) Expert en joaillerie 223v 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des entreprises de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - Fédération française de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent (FFBJOC) Concepteur 3D en bijouterie-joaillerie 223v 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des entreprises de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - Fédération française de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent (FFBJOC) Opérateur en polissage 223v 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des entreprises de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - Fédération française de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent (FFBJOC) Expert en polissage 223v 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des entreprises de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - Fédération française de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent (FFBJOC) Expert en sertissage 223v 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des entreprises de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - Fédération française de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent (FFBJOC) Agent technique de centrale béton prêt à l'emploi 224 3 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Carrières et matériaux - Centre national d'études et des formations des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM) Animateur d'équipe de 1er niveau en miroiterie verre 224 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre - Fédération française des professionnels du verre (FFPV) Coordinateur de vie scolaire 333t 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'enseignement privé sous contrat - Collège employeur Conducteur d'équipements industriels en miroiterie verre 224u 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre - Fédération française des professionnels du verre (FFPV) Pilote d'installations de traitement de granulats 224u 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) Carrières et matériaux - Centre national d'études et de formation des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM) Conducteur d'engins en carrière 311u 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) Carrières et matériaux - Centre national d'études et de formation des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM) Versions- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
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- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
Fait le 30 août 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA,
M. Charbit