Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2016

NOR : VJSV1621537D

JORF n°0198 du 26 août 2016

Accéder à la version initiale

ChronoLégi

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur au 07 septembre 2024

Masquer les articles et les sections abrogés

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-2 à L. 231-2-3,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code du sport. - art. D231-1-1 (VD)
- Crée Code du sport. - art. D231-1-2 (VD)
- Crée Code du sport. - art. D231-1-3 (VD)
- Crée Code du sport. - art. D231-1-4 (VD)
- Crée Code du sport. - art. D231-1-5 (VD)
Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2016.
Article 3

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2016.

Manuel Valls
Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner

Le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Thierry Braillard

Retourner en haut de la page