Décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 août 2016

NOR : DEVR1609593D

JORF n°0194 du 21 août 2016

Version en vigueur au 30 mai 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 222-3-1, L. 541-11-2, L. 541-13 et L. 541-14 ;
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 141-1, L. 211-2 et L. 211-8 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 juin 2016,
Décrète :


Fait le 19 août 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll


La ministre du logement et de l'habitat durable,
Emmanuelle Cosse


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron

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