Décret n° 2016-1130 du 17 août 2016 relatif à la médaille des blessés de guerre

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : DEFM1614539D

JORF n°0192 du 19 août 2016

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Version abrogée depuis le 01 janvier 2017


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment le second alinéa de son article 37 ;
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 ;
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 117 ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 27 mai 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :


Fait le 17 août 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian

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