Arrêté du 12 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 août 2016

NOR : AFSP1623236A

JORF n°0190 du 17 août 2016

Version en vigueur au 05 octobre 2024


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu l'arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer ;
Vu l'arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer,
Arrête :


Fait le 12 août 2016.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
A.-C. Amprou
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne

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