Arrêté du 5 août 2016 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 2016

NOR : INTC1619905A

JORF n°0188 du 13 août 2016

ChronoLégi
Version en vigueur au 14 avril 2021


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 8-1 ;
Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;
Vu le décret n° 2006-518 du 6 mai 2006 portant création d'un Office central de lutte contre le crime organisé ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu l'arrêté du 27 août 2010 modifié relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale du 22 mars 2016 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :


Fait le 5 août 2016.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
J.-M. Falcone

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