Décret n° 2016-1093 du 11 août 2016 relatif à la liste de fonctions prévue à l'article 3 du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif à l'indemnisation du chômage

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 août 2016

NOR : ETSD1621067D

JORF n°0187 du 12 août 2016

Version en vigueur au 07 février 2025


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment son article L. 5422-20 ;
Vu le décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi, notamment son article 3 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 2 août 2016,
Décrète :

  • La liste 4B annexée à l'annexe VIII, dans sa rédaction issue de l'accord du 28 avril 2016 relatif à l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle, est ainsi modifiée :
    Liste B : spectacle vivant.
    Dans le domaine d'activité répertorié par le code NAF 90.02 Z, l'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :

    Régie générale

    1

    Directeur technique

    2

    Régisseur général

    3

    Directeur logistique

    4

    Logisticien

    5

    Technicien réseaux

    6

    Logisticien adjoint

    7

    Technicien de scène/plateau

    8

    Assistant technicien de scène/plateau

    Plateau

    1

    Superviseur de chantier

    2

    Superviseur de chantier adjoint

    3

    Régisseur/régisseur de scène/de salle

    4

    Chef instrument de musique/backliner

    5

    Technicien instrument de musique/backliner

    6

    Road/aide de scène

    Son

    1

    Designer son

    2

    Régisseur son

    3

    Chef sonorisateur

    4

    Technicien système

    5

    Technicien son

    6

    Assistant sonorisateur

    7

    Aide son

    Lumière

    1

    Designer lumière

    2

    Eclairagiste

    3

    Régisseur lumière

    4

    Chef poursuiteur

    5

    Pupitreur lumière

    6

    Technicien lumière

    7

    Programmeur/encodeur lumière

    8

    Assistant lumière

    9

    Poursuiteur

    10

    Aide lumière

    Structure - Accrochage/Levage - Echafaudage

    1

    Directeur de structure

    2

    Superviseur rigger/accrocheur

    3

    Concepteur motorisation asservie

    4

    Régisseur structure

    5

    Chef/régisseur motorisation asservie

    6

    Pupitreur motorisation asservie

    7

    Technicien scaffholder/échafaudeur

    8

    Rigger/accrocheur

    9

    Technicien motorisation asservie

    10

    Technicien de structure

    11

    Assistant rigger/accrocheur

    12

    Assistant pupitreur motorisation asservie

    13

    Monteur de structures

    Vidéo - Image

    1

    Réalisateur SV (*)

    2

    Directeur de production SV

    3

    Infographiste audiovisuel

    4

    Programmeur/encodeur multimédia

    5

    Technicien diffusion d'images

    6

    Technicien de la vision SV

    7

    Technicien média serveur

    8

    Technicien vidéo SV

    9

    Cadreur SV

    10

    Toppeur

    11

    Opérateur d'enregistrement SV

    12

    Assistant média serveur

    13

    Aide vidéo

    (*) Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

    Pyrotechnie

    1

    Pyrotechnicien

    2

    Chef de tir

    3

    Technicien de pyrotechnie

    4

    Artificier

    Electricité

    1

    Chef électricien

    2

    Mécanicien groupman

    3

    Electricien

    4

    Assistant électricien

    Décors

    1

    Directeur décorateur

    2

    Superviseur constructeur de décors/machinerie

    3

    Concepteur technique décors/machinerie

    4

    Assistant directeur décorateur

    5

    Chef menuisier de décors

    6

    Chef peintre décorateur

    7

    Chef serrurier/serrurier métallier

    8

    Chef sculpteur

    9

    Chef tapissier

    10

    Chef staffeur

    11

    Constructeur de décors/de machinerie

    12

    Menuisier de décors

    13

    Peintre décorateur

    14

    Peintre patineur

    15

    Serrurier/serrurier métallier

    16

    Sculpteur

    17

    Tapissier

    18

    Staffeur

    19

    Assistant constructeur de décors/machinerie

    20

    Assistant menuisier de décors

    21

    Assistant peintre décorateur

    22

    Assistant serrurier/métallier

    23

    Assistant sculpteur

    24

    Assistant tapissier

    25

    Assistant staffeur

    26

    Aide décors

    Costume - Accessoire - Maquillage - Coiffure

    1

    Directeur costumier

    2

    Directeur coiffeur/maquilleur

    3

    Chef costumier/chapelier modiste

    4

    Chef coiffeur/maquilleur

    5

    Chef accessoiriste

    6

    Costumier/chapelier modiste

    7

    Coiffeur/maquilleur

    8

    Accessoiriste

    9

    Assistant costumier/chapelier modiste

    10

    Assistant coiffeur/maquilleur

    11

    Assistant accessoiriste

    12

    Aide costumier


  • La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 août 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri

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