Décret n° 2016-1063 du 3 août 2016 relatif à l'organisation de la journée scolaire au collège

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2016

NOR : MENE1620733D

JORF n°0181 du 5 août 2016

ChronoLégi
Version en vigueur au 17 mai 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 213-2 et L. 421-16 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 juin 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 30 juin 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Fait le 3 août 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll


La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin

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