Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juillet 2016

NOR : DEVL1610256A

JORF n°0172 du 26 juillet 2016

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 21 janvier 2022


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 212-1 et R. 212-1 ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé ;
Vu l'arrêté n° 2015-730 du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bairon et ses environs ;
Vu l'arrêté n° 2015-215 du 9 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Teilleul ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Longny-les-Villages ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Tourouvre-au-Perche ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Rousset-Marizy ;
Vu l'avis favorable de la mission interministérielle de l'eau en date du 10 mai 2016 ;
Vu l'avis favorable du Comité national de l'eau en date du 9 juin 2016,
Arrête :


  • La carte figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé et les listes mentionnées en son article 3 sont modifiées de la façon suivante :
    Bassin Loire-Bretagne : les communes de Heussé (50), Lignerolles (61), Longny-au-Perche (61), Marchainville (61), Moulicent (61), Marizy sont supprimées ; les communes de Longny-les-Villages (61), Tourouvre-au-Perche (61), Le Rousset-Marizy (71) sont ajoutées.
    Bassin Rhin-Meuse : les communes de Le Chesne (08), Louvergny (08) sont supprimées ; la commune de Bairon et ses environs (08) est ajoutée.
    Bassin Rhône-Méditerranées-Corse : la commune de Le Rousset (71) est supprimée.
    Bassin Seine-Normandie : les communes de Les Alleux (08), Ferrières (50), Husson (50), Le Teilleul (50), Sainte-Marie-du-Bois (50), Bresolettes (61), La Lande-sur-Eure (61), La Poterie-au-Perche (61), Neuilly-sur-Eure (61), Prepotin (61), Randonnai (61) sont supprimées ; la commune de Le Teilleul (50) est ajoutée.


  • Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 juillet 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
F. Mitteault

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