Arrêté du 4 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de sciences économiques et sociales en classe de seconde générale et technologique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2016

NOR : MENE1618736A

JORF n°0167 du 20 juillet 2016

ChronoLégi

Version en vigueur au 30 novembre 2023


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de sciences économiques et sociales en classe de seconde générale et technologique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 30 juin 2016,
Arrête :


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2016-2017.


  • La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 juillet 2016.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

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