La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le règlement (CE) n° 550/2004 modifié du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le Ciel unique européen, notamment son article 8 ;
Vu le règlement (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006 et (UE) n° 255/2010, notamment son article 2 et les règles SERA.6005 de son annexe ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 131-9 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6221-1, L. 6732-3, L. 6762-2, L. 6772-2 et L. 6782-2 ;
Arrête :
Les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome mentionnés en annexe au présent arrêté sont désignés pour rendre les services d'information de vol et d'alerte sur les aérodromes concernés.Versions
Le volume d'espace aérien dans lequel le prestataire de services d'information de vol d'aérodrome rend les services d'information de vol et d'alerte est défini latéralement par un cylindre de rayon égal à trois milles nautiques, centré sur le point de référence de l'aérodrome, et verticalement du sol jusqu'à un plafond horizontal situé à une hauteur égale à six cent dix mètres (deux mille pieds) au-dessus de ce point de référence, à l'exclusion de toute partie de ce volume qui rencontre un espace aérien contrôlé.
Toutefois, dans le cas où une zone à utilisation obligatoire de radio est établie autour de l'aérodrome, ce volume d'espace aérien est défini exclusivement par le volume de cette zone.Versions
La fourniture des services d'information de vol et d'alerte par le prestataire de services d'information de vol d'aérodrome peut s'étendre aux aéronefs évoluant à l'extérieur du volume défini à l'article 2, notamment pour la fourniture des renseignements disponibles sur les activités aériennes à proximité de l'aérodrome ou sur la circulation des aéronefs au départ et à l'arrivée de celui-ci.Versions
Les horaires pendant lesquels les services d'information de vol et d'alerte sont rendus par le prestataire de services d'information de vol d'aérodrome sont publiés par la voie de l'information aéronautique.VersionsLes dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome.
Versions- A modifié les dispositions suivantesVersions
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
AÉRODROMES EN FRANCE
MÉTROPOLITAINE
INDICATEURS
D'EMPLACEMENT OACI
PRESTATAIRES AFIS
Albert-Bray
LFAQ
Régie de l'aéroport d'Albert-Picardie
Albi-Le Séquestre
LFCI
Mairie d'Albi
Angers-Marcé
LFJR
EDEIS Concessions
Angoulême-Brie-Champniers
LFBU
Société d'exploitation de l'aéroport Angoulême
Syndicat mixte des aéroports de Charente Régie de l'aéroport d'Angoulême Cognac
Arcachon-La Teste-de-Buch
LFCH
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud
Auch-Gers
LFDH
Syndicat mixte de gestion de l'aérodrome d'Auch-Gers
Aurillac
LFLW
Communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac
Auxerre-Branches
LFLA
EDEIS Concessions
Belle-Ile
LFEA
Communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer
Besançon-La Vèze
LFQM
Syndicat mixte de l'aérodrome de Besançon-La Vèze
Blois-Le Breuil
LFOQ
SEMOP aérodrome Blois Le Breuil
Bourges
LFLD
EDEIS Concessions
Brive-Souillac
LFSL
Régie personnalisée d'exploitation de l'aéroport de Brive-Souillac
Cahors-Lalbenque
LFCC
Syndicat mixte ouvert de Cahors Sud
Calais-Dunkerque
LFAC
Communauté d'agglomération du Calaisis
Castres-Mazamet
LFCK
Chambre de commerce et d'industrie du Tarn
Chalon-Champforgeuil
LFLH
EDEIS Concessions
Châlons-Vatry
LFOK
Etablissement public de gestion de l'aéroport de Vatry
Châteauroux-Déols
LFLX
Aéroport Châteauroux-Centre
Cherbourg-Maupertus
LFRC
EDEIS Concessions
Cholet-Le Pontreau
LFOU
Agglomération du Choletais
Colmar-Houssen
LFGA
Société de l'aéroport de Colmar SAS
Courchevel
LFLJ
Commune de Courchevel
Dijon-Longvic
LFSD
EDEIS Concessions
Dole-Tavaux
LFGJ
EDEIS Concessions
Epinal-Mirecourt
LFSG
Société d'exploitation de l'aéroport Epinal-Mirecourt
Gap-Tallard
LFNA
Conseil Départemental des Hautes-Alpes
Ile d'Yeu
LFEY
Chambre de commerce et d'industrie de la Vendée
La Baule-Escoublac
LFRE
Syndicat intercommunal de l'aéroport de La Baule-Escoublac Pornichet Le Pouliguen
La Môle
LFTZ
S. A. Aéroport du golfe de Saint-Tropez
La Roche-sur-Yon-Les Ajoncs
LFRI
Chambre de commerce et d'industrie de la Vendée
Lannion
LFRO
Syndicat mixte de l'aéroport de Lannion
Laval-Entrammes
LFOV
Syndicat mixte de l'aéroport de Laval et de la Mayenne
Le Castellet
LFMQ
S. A. S Aéroport international du Castellet
Le Havre-Octeville
LFOH
Société d'exploitation et d'action locale pour les aéroports régionaux
Le Mans-Arnage
LFRM
Chambre de commerce et d'industrie du Mans et de la Sarthe
Le Puy-Loudes
LFHP
Syndicat mixte de gestion aérodrome départemental Le Puy-en-Velay-Loudes
Lézignan-Corbières
LFMZ
Commune de Lézignan-Corbières
Lyon-Bron
LFLY
Aéroports de Lyon
Melun-Villaroche
LFPM
Syndicat Mixte du Pôle d'Activités de Melun-Villaroche
Mende-Brenoux
LFNB
Communauté de Communes Cœur de Lozère
Montbéliard-Courcelles
LFSM
Syndicat mixte de l'aérodrome du pays de Montbéliard
Montluçon-Guéret
LFBK
Chambre de commerce et d'industrie de Montluçon-Gannat-portes d'Auvergne
Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Allier
Morlaix-Ploujean
LFRU
Chambre de commerce et d'industrie Métropolitaine Bretagne Ouest
Moulins-Montbeugny
LFHY
Chambre de commerce et d'industrie Allier
Nancy-Essey
LFSN
SASU Grand Nancy Aéropôle
Nevers-Fourchambault
LFQG
Syndicat mixte ouvert pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport du grand Nevers et de la Nièvre
Niort-Marais Poitevin
LFBN
Mairie de la ville de Niort
Orléans-Saint-Denis-de-l'Hôtel
LFOZ
Syndicat mixte d'aménagement et d'exploitation des aérodromes de l'Ouest du Loiret (SMAEDAOL)
Ouessant
LFEC
Commune d'Ouessant
Pamiers-Les-Pujols
LFDJ
Syndicat mixte de l'aérodrome de Pamiers-Les Pujols
Périgueux-Bassillac
LFBX
Communauté d'agglomération le grand Périgueux
Quiberon
LFEQ
Commune de Quiberon
Reims-Prunay
LFQA
EDEIS Concessions
Roanne
LFLO
Roannais Agglomération
Rochefort-Charente-Maritime
LFDN
Département de la Charente-Maritime
Royan-Médis
LFCY
Commune de Royan
Saint-Brieuc-Armor
LFRT
Syndicat mixte aéroport Saint-Brieuc-Armor
Saint-Etienne Loire
LFMH
Régie d'exploitation de l'Aéroport de Saint-Etienne Loire
Toulouse-Blagnac
LFBO
Vigie-AIRBUS
Toulouse-Francazal
LFBF
EDEIS Concessions
Tours-Val de Loire
LFOT
EDEIS Concessions
Troyes-Barberey
LFQB
EDEIS Concessions
Valence-Chabeuil
LFLU
Syndicat mixte pour l'exploitation, la gestion et l'entretien de Valence Chabeuil
Valenciennes-Denain
LFAV
Syndicat mixte de l'aéroport du Valenciennois
Vannes-Meucon
LFRV
Société d'exploitation et d'action locale de l'Aérodrome de Vannes
Vichy-Charmeil
LFLV
Vichy Communauté
AÉRODROMES EN
NOUVELLE-CALÉDONIE
INDICATEURS
D'EMPLACEMENT OACI
PRESTATAIRES AFIS
Ile des Pins Moue
NWWE
Direction de l'aménagement, de l'équipement et des moyens (DAEM) de la province Sud
Koné
NWWD
Service de la navigation aérienne en Nouvelle-Calédonie
Lifou-Wanaham
NWWL
Service de la navigation aérienne en Nouvelle-Calédonie
Maré-La Roche
NWWR
Direction des ports et aéroports de la province des Iles Loyauté
Ouvéa-Ouloup
NWWV
Direction des ports et aéroports de la province des Iles Loyauté
Touho
NWWU
Direction de l'aménagement et du foncier de la province Nord
AÉRODROMES
EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
INDICATEURS
D'EMPLACEMENT OACI
PRESTATAIRES AFIS
Arutua
NTGU
Direction de l'aviation civile en Polynésie française
Fakarava
NTGF
Direction de l'aviation civile en Polynésie française
Hao
NTTO
Direction de l'aviation civile en Polynésie française
Hiva-Oa-Atuona
NTMN
Direction de l'aviation civile en Polynésie française
Huahine
NTTH
Direction de l'aviation civile en Polynésie française
Kaukura
NTGK
Direction de l'aviation civile en Polynésie française
Makemo
NTGM
Direction de l'aviation civile en Polynésie française
Manihi
NTGI
Direction de l'aviation civile en Polynésie française
Mataiva
NTGV
Direction de l'aviation civile en Polynésie française
Maupiti
NTTP
Direction de l'aviation civile en Polynésie française
Nuku-Hiva
NTMD
Direction de l'aviation civile en Polynésie française
Raivavae
NTAV
Direction de l'aviation civile en Polynésie française
Rangiroa
NTTG
Aéroport de Tahiti
Rurutu
NTAR
Direction de l'aviation civile en Polynésie française
Takapoto
NTGT
Direction de l'aviation civile en Polynésie française
Tikehau
NTGC
Direction de l'aviation civile en Polynésie française
Totegegie
NTGJ
Direction de l'aviation civile en Polynésie française
Tubuai-Mataura
NTAT
Direction de l'aviation civile en Polynésie française
Ua Huka
NTMU
Direction de l'aviation civile en Polynésie française
Ua Pou
NTMP
Direction de l'aviation civile en Polynésie française
AUTRES AÉRODROMES
OUTRE-MER
INDICATEURS
D'EMPLACEMENT OACI
PRESTATAIRES AFIS
Futuna Pointe Vele
NLWF
Service des travaux publics de l'administration supérieure des îles Wallis et Futuna
Saint-Barthélemy
TFFJ
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Martin-Grand Case
TFFG
EDEIS Saint-Martin Grand Case
Saint-Pierre-Pierrefonds
FMEP
Syndicat mixte de Pierrefonds
Wallis-Hihifo
NLWW
Service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et FutunaVersions
Fait le 7 juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P. Gandil