Décret n° 2016-951 du 11 juillet 2016 relatif à la manutention portuaire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juillet 2016

NOR : DEVT1530728D

JORF n°0162 du 13 juillet 2016

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 28 janvier 2022


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5343-1, L. 5343-7 et R. 5343-1 à R. 5343-4 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la marine marchande en date du 17 décembre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :


Fait le 11 juillet 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal


Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies

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