Décret n° 2016-933 du 7 juillet 2016 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2016

NOR : DEVP1605269D

JORF n°0159 du 9 juillet 2016

ChronoLégi
Version en vigueur au 15 avril 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code du domaine de l'Etat, notamment son article R. 81 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code minier, notamment ses articles L. 163-11 et L. 174-2 ;
Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM ;
Vu l'avis de l'Autorité de la concurrence en date du 25 mars 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :


Fait le 7 juillet 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron

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