LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2020

NOR : MCCB1511777L

JORF n°0158 du 8 juillet 2016

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Version en vigueur au 03 décembre 2020
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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 7 juillet 2016.

François Hollande
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Jean-Marc Ayrault

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin

La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Jean-Jacques Urvoas

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Jean-Michel Baylet

Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve

La ministre du logement et de l'habitat durable,
Emmanuelle Cosse

La ministre de la culture et de la communication,
Audrey Azoulay

La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-925.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2954 ;
Rapport de M. Patrick Bloche, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3068 ;
Discussion les 28, 29 et 30 septembre et 1er octobre 2015 et adoption le 6 octobre 2015 (TA n° 591).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 15 (2015-2016) ;
Rapport de M. Jean-Pierre Leleux et Mme Françoise Férat, au nom de la commission de la culture, n° 340 (2015-2016) ;
Texte de la commission n° 341 (2015-2016) ;
Discussion les 9, 10, 11,12, 16, 17 février et 1er mars 2016 et adoption le 1er mars 2016 (TA n° 100, 2015-2016).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3537 ;
Rapport de M. Patrick Bloche, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3583 rect. ;
Discussion les 21 et 22 mars 2016 et adoption le 22 mars 2016 (TA n° 707).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 495 (2015-2016) ;
Rapport de M. Jean-Pierre Leleux et Mme Françoise Férat, au nom de la commission de la culture, n° 588 (2015-2016) ;
Texte de la commission n° 589 (2015-2016) ;
Discussion les 24 et 25 mai 2016 et adoption le 25 mai 2016 (TA n° 147, 2015-2016).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3787 ;
Rapport de M. Patrick Bloche, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3847 rect. ;
Discussion et adoption le 21 juin 2016 (TA n° 768).
Sénat :
Rapport de M. Jean-Pierre Leleux et Mme Françoise Férat, au nom de la commission mixte paritaire, n° 694 (2015-2016) ;
Texte de la commission n° 695 rect. (2015-2016) ;
Discussion et adoption le 29 juin 2016 (TA n° 166, 2015-2016).

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